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Élections municipales - Sections de vote
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesPour les fins de la tenue d'une élection municipale, la Loi prévoit le découpage du territoire d'une municipalité en sections de vote. Chacune des sections de vote comprend les...- GeoJSON
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Élections municipales - Districts électoraux
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLa Ville de Montréal et ses arrondissements sont divisés en 58 districts établis pour les fins de l'élection générale de 2025. La division territoriale vise à assurer une...- GeoJSON
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Plan de zonage - Ville de Shawinigan
Organisation : Ville de ShawiniganCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche polygonale du zonage sur le territoire de la ville de Shawinigan. Méthode de collecte Numérisation à partir du cadastre. Attributs objectid (integer) : usage_ (char) :...- GeoJSON
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Unités d'évaluations de la matrice graphique - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiquePolygones d'unités d'évaluation de la matrice graphique. Contexte de collecte Processus de mise à jour en collaboration avec le service d'évaluation. Méthode de collecte...- REST
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Districts électoraux 2025 - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCouche polygonale des districts électoraux pour l'élection de 2025. Nouveau balancement des électeurs fait passer le nombre de districts de 11 à 10 pour l'élection de 2025....- REST
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Adresses civiques ponctuelles - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacinthePosition des points d'adresses. Contexte de collecte Source initiale des bases de données d'adresses Qc, du service de l'urbanisme, du service du génie et du DGE. Analyse et...- REST
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Grandes affectations du zonage - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche des grandes affectations. Contexte de collecte Tiré du règlement de zonage. Méthode de collecte Cartographie assistée par ordinateur. Attributs ID_AFFECTATION (integer) :...- REST
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Zonage - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche polygonale du zonage. Contexte de collecte Maintien et modifications par le service de l'urbanisme selon les amendements au règlement de zonage. Méthode de collecte...- REST
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Voies ferrées - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheRéseau ferroviaire sur le territoire de la vllle. Contexte de collecte Données historiques à provenance du gouvernement du Québec. Données complémentaires par...- REST
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Points d'intérêt et noms de lieux - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Éducation et recherche; Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirsCouche ponctuelle des points d'intérêt et des noms de lieux. Écoles, piscines, bâtiments municipaux, etc. Contexte de collecte Collecte manuelle et ajouts/retrait selon...- REST
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Lignes de division de lots de la matrice graphique - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche linéaire illustrant les divisions de lots présentes dans la matrice graphique dans le cas de propriétés contenant plusieurs lots. Contexte de collecte Processus de...- REST
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Point d'immatriculation de l'unité d'évaluation - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégorie : Gouvernement et financesCouche ponctuelle des points d'immatriculation (centroïdes) des unités d'évaluation de la matrice graphique. Contexte de collecte Mise à jour fournie par l'évaluateur ou le...- REST
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Districts électoraux 2021 - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheDistricts électoraux de l'élection municipale de 2021. Contexte de collecte Création des districts en collaboration avec les services juridiques et les données électorale du...- REST
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Districts électoraux 2017 - Saint-Hyacinthe
Organisation : Ville de Saint-HyacintheCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales; Société et cultureDécoupage électoral de l'élection 2017. Contexte de collecte Création des districts en collaboration avec les services juridiques et les données électorale du Directeur Général...- REST
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Périmètres urbains
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimite des périmètres urbains de la Ville de Rouyn-Noranda- HTML
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Plan de zonage
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDécoupage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844- HTML
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Limites des anciennes municipalités
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant les fusions- HTML
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Limite municipale
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 2002- HTML
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Districts électoraux
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesDécoupage des districts électoraux de la Ville de Rouyn-Noranda- HTML
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Affectations du territoire au schéma d'aménagement et de développement révisé
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des affectations du sol au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda- HTML
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