Gouvernement et finances - Catégories

Élections municipales - Postes électifs

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Le fichier comporte les informations liées aux différents postes électifs des élections générales des années passées. Plusieurs ensembles de données connexes sont disponibles...
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Contrats – Fonctionnaires

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Contrats accordés par les fonctionnaires en vertu des pouvoirs délégués. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue...
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Zone de tarification forestière

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

Découpage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le...
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Unité de gestion (UG)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Couche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion...
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Unité d'aménagement (UA)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...
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Territoires de droits consentis (TDC)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts...
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...
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Refuge biologique (désigné et en projet)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de...
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Groupement forestier

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce produit est représenté par une couche polygonale couvrant le territoire desservi par les groupements forestiers. Les groupements forestiers accrédités par les agences...
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Écosystème forestier exceptionnel (EFE)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...
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Certification forestière

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...
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Bureau de l'unité de gestion (UG)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce sont les points de service locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel...
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Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Une aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but...
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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...
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Nomination par les instances politiques centrales

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.
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Firmes à rendement insatisfaisant

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Cet ensemble présente les firmes inscrites sur la liste des firmes à rendement insatisfaisant. Cette liste est générée dans la cadre de l'application de la Directive sur...
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Zonage municipal - Zones

Organisation : Ville de Québec

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cartographie des limites de zonage municipal.
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Ententes d'achats accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Ensemble de données présentant la liste des ententes d'achats corporatives accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016.
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Tableau de bord de l’état de santé des projets en ressources informationnelles de...

Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Catégorie : Gouvernement et finances

Présenter, en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au « Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du...
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Entreprises non conformes au processus de francisation

Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture

L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...
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