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Unités d'évaluation foncière
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesDonnées géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières,...- CSV
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Inspections préventives en salubrité du Service de l'habitation
Organisation : Ville de MontréalLes données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique des parties inspectées du...- CSV
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Bilan de la consommation des ententes-cadres
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesBilan de la consommation des ententes-cadres, pour les ententes dont la date de fin est égale ou plus grande que le 31 décembre 2014. Le premier bilan concerne les ententes-...- CSV
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2015 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.- WEB
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Demandes de services citoyennes (Requêtes 311)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLe présent ensemble de données contient les demandes d'information et les demandes de services soumises à la Ville de Montréal via le système d’appel 311, par courriel et dans...- WEB
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Élections municipales - Sections de vote par adresse civique
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesL'ensemble contient les ressources qui présentent, pour chaque adresse civique, les informations liés aux sections de vote, aux bureaux de vote, aux districts électoraux et ce...- CSV
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2021 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListes des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2021.- ODS
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Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesCet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. La diffusion proactive,...- WEB
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2016 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.- WEB
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Référentiel de bâtiment – Ville de Laval
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesEmpreinte des bâtiments sur le territoire lavallois produit par la Ville de Laval. Pour aider la compréhension des données, voici les descriptions des champs utilisés: ESPG :...- CSV
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2018 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (voir le règlement de l'arrondissement...- ODS
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2019 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.- ODS
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2014 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.- WEB
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Couche des droits fonciers (baux)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Gouvernement et financesLe produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé...- SHP
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2017 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (Voir règlement de l'arrondissement :...- WEB
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Liste des événements modifiant le rôle d’évaluation
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesListe des événements ayant modifié le rôle d’évaluation (vente, permis de construction ou d’amélioration, etc.)- CSV
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2020 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2020.- CSV
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Contrats de 25 000$ et plus - Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la...- ODS
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Programmes de solidarité internationale du MRIF
Catégorie : Gouvernement et financesProjets soutenus par les programmes de solidarité internationale du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de 1995 à aujourd’hui.- CSV
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Richesse foncière uniformisée
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLa richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....- CSV
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