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Imposition annuelle de taxes municipales
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesCet ensemble de données présente chaque ligne de taxes qui composent le compte de taxes annuel des contribuables à partir du système de taxation de la Ville de Montréal. Les...- CSV
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Plan de zonage - Ville de Shawinigan
Organisation : Ville de ShawiniganCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCouche polygonale du zonage sur le territoire de la ville de Shawinigan. Lien vers la fiche Isogeo Méthode de collecte Numérisation à partir du cadastre. Attributs objectid...- GeoJSON
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Profils des participants - questions du public au conseil municipal et conseil d'agglomération
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesCet ensemble présente les données d'auto-identification recueillies sur une base volontaire chez les personnes qui soumettent une question au conseil municipal et au conseil...- CSV
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Sondage sur l'ouverture des données - mars 2016
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble de données contenant les réponses à un sondage en ligne réalisé en février-mars 2016 visant à prioriser le processus d'ouverture des données.- WEB
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsL'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...- CSV
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Fichiers du code géographique du Québec
Organisation : Institut de la statistique du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesLes fichiers du code géographique du Québec correspondent à un ensemble de données tabulaires présentant le portait le plus récent du découpage municipal en vigueur (fichier...- XML
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Sondage de satisfaction auprès des entreprises à l'égard des services de la Ville de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLa Ville de Montréal évalue le niveau de satisfaction des citoyens à l’égard des services municipaux. Une première vague de sondages de satisfaction a eu lieu à l’automne 2014....- CSV
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Tableau de bord de l’état de santé des projets en ressources informationnelles de...
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesPrésenter, en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au « Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du...- CSV
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Dette représentant les déficits cumulés
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesLa dette représentant les déficits cumulés au sens des comptes publics représente la différence entre les passifs et les actifs du gouvernement (financiers et non financiers)....- CSV
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Dette nette du gouvernement du Québec
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesLa dette nette correspond à la dette qui a servi à financer les actifs non financiers (immobilisations) et les déficits cumulés. Elle est obtenue si l’on soustrait les actifs...- CSV
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Contrats de 25 000$ et plus - Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la...- ODS
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Subventions - Conseil de ville et d'agglomération
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesSubventions accordées par le conseil municipal et le conseil d’agglomération.- WEB
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Missions internationales des élus(es)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des déplacements à l'international des élus(es) de la Ville de Montréal dans le cadre de missions économiques, de participations à des conférences internationales ou tout...- XLSX
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Montant des amendes payées et impayées par bibliothèque
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLa première colonne représente les montants des amendes impayées par bibliothèque du 27 juin 2007 au 20 novembre 2014. Par la suite, on retrouve 3 colonnes pour les montants...- WEB
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Propos antiparlementaires
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesIl importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions...- WEB
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Sondage de satisfaction auprès des résidents, 2013 (archives)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesDans le cadre d’une mesure périodique de la satisfaction initiée en 2012 et visant à inclure le point de vue des résidents de Montréal dans le processus de décision, la Ville de...- WEB
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Limites des anciennes municipalités
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant les fusions- HTML
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Limites des districts électoraux des dernières élections municipales
Organisation : Ville de LavalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...- CSV
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