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Commissions
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueJeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions.- CSV
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Commissions permanentes du conseil - membres
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesÉlus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération- CSV
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Vidéos des séances des instances décisionnelles
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...- WEB
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Calendrier - Instances politiques - Ville centrale
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesCalendrier des réunions des instances politiques de la ville centrale.- WEB
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Référentiel de bâtiment – Ville de Laval
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesEmpreinte des bâtiments sur le territoire lavallois produit par la Ville de Laval. Pour aider la compréhension des données, voici les descriptions des champs utilisés: ESPG :...- CSV
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Limites des anciennes municipalités
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant les fusions- HTML
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Limite municipale
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesLimite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 2002- HTML
- REST
- GeoJSON
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- KML
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Projets de loi
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLes données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.- CSV
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Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)
Catégories : Gouvernement et finances; Politiques socialesLe jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente Déclaration de l’employeur en...- CSV
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Dépenses des élus
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesDépenses des élus engagées dans le cadre de leur fonction et pour représenter la Ville- CSV
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Subventions - Comité exécutif
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesSubventions accordées par le comité exécutif pour les compétences de la ville centrale et de l’agglomération.- WEB
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Membres du comité exécutif depuis 1986
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesÉlus siégeant aux comités exécutif avec le titre de la fonction et dates en vigueur.- WEB
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Contrats – Comité exécutif
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesContrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.- WEB
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Bilan des contingences
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesBilan des contingences de contrats octroyés depuis 2008 en lien avec le Service de l’eau et le Service des infrastructures, de la voirie et des transports.- CSV
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Calendrier des séances du comité exécutif, conseil municipal et conseil d'agglomération
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesCet ensemble de données présentent le calendrier des séances du comité exécutif, conseil municipal et conseil d'agglomération tels que diffusés sur le calendrier des événements...- CSV
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Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesDépenses des élus-élues de la Ville de Montréal.- WEB
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Nomination par les instances politiques centrales
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesNomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.- CSV
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Remboursement des frais de recherches et de soutien
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesRemboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.- WEB
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Liste des élus du Conseil d’agglomération
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesÉlus/élues du Conseil d’agglomération- CSV
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Événements publics
Organisation : Ville de MontréalLe présent ensemble de données contient les événements publics de la Ville de Montréal tels que diffusés sur le calendrier de la Ville. Les données permettent de connaître les...- CSV
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).