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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueListe des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Carte de vigilance multirisque-avertissements et alertes d'Environnement et Changement climatique Canada
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueLa carte de Vigilance multirisque est un produit développé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui regroupe des avertissements et des signalements sur des phénomènes,...- HTML
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Casernes de pompiers
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble des casernes de pompier du Québec. But: Identifier les casernes de pompiers réparties sur l'ensemble du territoire du Québec. AVERTISSEMENT : Ces données peuvent...- HTML
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Quartiers
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des quartiers de la Ville de Québec.- CSV
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Lieu public climatisé
Organisation : Ville de RepentignyLocalisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny.- CSV
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Bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLocalisation des bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP).- HTML
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Districts électoraux
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDistricts électoraux de la ville de Trois-Rivières.- SHP
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Zonage
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage municipal de la ville de Trois-Rivières- SHP
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Statistiques constats signifiés (radar-photographique)
Organisation : Ministère de la JusticeCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueStatistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.- CSV
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Zonage municipal - Zones
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des limites de zonage municipal.- CSV
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Grandes affectations du territoire
Organisation : Ville de QuébecGrandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été...- CSV
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PIIA
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouches du PIIA à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Zone de protection de l'espace aérien
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des zones de protection de l'espace aérien à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Phase de développement de l'aménagement
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des phases de développement de l'aménagement à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Phase de développement du plan d'urbanisme
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des phases de développement du plan d'urbanisme à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Premier quartier
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des premiers quartiers à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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PAE
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouche du PAE à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Îlot déstructuré
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueÎlots déstructurés de la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Secteur de niveau sonore élevé
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueSecteurs de niveau sonore élevé de la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Zone d'interdiction d'élevage à forte charge d'odeur
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZones d'interdiction d'élevages à forte charge d'odeur de la Ville de Trois-Rivières- SHP
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