Registre des émissions de gaz à effet de serre

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre (GES) émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO2 (t éq. CO2) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année. Ce jeu de données comporte la quantité totale de GES, la quantité totale de GES excluant le CO2 provenant de la biomasse, la quantité de CO2 provenant de la combustion de la biomasse et la quantité de CO2 provenant d’autres utilisations de la biomasse (e.g. la fermentation). Ces quantités sont exprimées en t éq. CO2. Les données présentées dans ce tableau sont uniquement celles des établissements avec des émissions de gaz à effet de serre total dépassant le seuil de 10 000 t éq. CO2.

Données et ressources (9)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Changements climatiques
Gaz à effet de serre
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction des inventaires et de la gestion des halocarbures
Courriel declaration.atmosphere@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2012-01-01/2020-12-31
Informations complémentaires

La quantité totale de GES incluant le CO₂ attribuable à la biomasse est celle déclarée en vertu du paragraphe 1 du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA. La quantité totale de CO₂ attribuable à la combustion de biomasse et de biocombustibles est celle déclarée en vertu du paragraphe 4 du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA. La quantité totale de CO₂ attribuable à l’utilisation de biomasse et de biocombustibles à des fins autres que la combustion est celle déclarée en vertu du paragraphe 4.1 du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA. La quantité totale de GES excluant le CO₂ attribuable à la biomasse n’est pas une donnée déclarée en vertu du RDOCECA. Elle est calculée en soustrayant la quantité totale de CO₂ attribuable à la combustion de biomasse et de biocombustibles et la quantité totale de CO₂ attribuable à l’utilisation de biomasse et de biocombustibles à des fins autres que la combustion de la quantité totale de GES. Les potentiels de réchauffement planétaire (PRP) utilisés pour la déclaration obligatoire diffèrent de ceux qui sont utilisés pour les bilans annuels de GES et sont disponibles dans le tableau lié.
Source (URL) http://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/ges/registre/index.htm
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2022-09-28 11:12 EDT
Diffusion initiale 2021-01-08 13:43 EST
Identifiant fff64fdd-2b42-4b65-af59-16f89e3507b6