Registre des émissions de gaz à effet de serre

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre (GES) émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO2 (t éq. CO2) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année.

Les données sont présentées dans des fichiers distincts :

  • Émissions totales et de CO2 biogéniques par établissement;

  • Émissions par établissement et par gaz à effet de serre et par établissement.

Les fichiers des émissions totales comportent la quantité totale de GES, la quantité totale de GES excluant le CO2 provenant de la biomasse, la quantité de CO2 provenant de la combustion de la biomasse et la quantité de CO2 provenant d’autres utilisations de la biomasse (par exemple la fermentation).

Les fichiers des émissions par établissement et par gaz à effet de serre comportent la quantité émise de chacun des GES en tonnes métriques et en t éq. CO2. À noter que les émissions de CO2 incluent celles provenant de la biomasse.

Les données présentées dans ce jeu de données incluent les émissions provenant des déclarations obligatoires et des déclarations volontaires.

Données et ressources (11)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Changements climatiques
Gaz à effet de serre
HackQC22
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Responsable Direction des inventaires et de la gestion des halocarbures
Courriel declaration.atmosphere@environnement.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2012-01-01/2021-12-31
Informations complémentaires

La quantité totale de GES incluant le CO₂ attribuable à la biomasse est celle déclarée en vertu du paragraphe 1° du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA.

La quantité totale de CO₂ attribuable à la combustion de biomasse et de biocombustibles est celle déclarée en vertu du paragraphe 4° du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA.

La quantité totale de CO₂ attribuable à l’utilisation de biomasse et de biocombustibles à des fins autres que la combustion est celle déclarée en vertu du paragraphe 4.1° du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA.

La quantité totale de GES excluant le CO₂ attribuable à la biomasse n’est pas une donnée déclarée en vertu du RDOCECA. Elle est calculée en soustrayant la quantité totale de CO₂ attribuable à la combustion de biomasse et de biocombustibles et la quantité totale de CO₂ attribuable à l’utilisation de biomasse et de biocombustibles à des fins autres que la combustion de la quantité totale de GES.

La quantité totale d’émissions de chaque GES en tonnes métriques est celle déclarée en vertu du paragraphe 2° du 1er alinéa de l'article 6.2 du RDOCECA. La quantité totale de chaque GES en t éq. CO₂ est calculée en multipliant la quantité en tonnes métriques par le potentiel de réchauffement planétaire (PRP). Le total des émissions par gaz en t éq. CO₂ peut différer de la quantité totale de GES incluant le CO₂ attribuable à la biomasse dû à des arrondissements dans la déclaration.

Les PRP utilisés sont ceux qui ont cours lors de l'année de déclaration et sont disponibles dans le tableau lié. Les PRP de 2012 à 2020 peuvent différer de ceux qui sont utilisés pour les bilans annuels de GES.
Source (URL) http://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/ges/registre/index.htm
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-01-27 14:55 EST
Diffusion initiale 2021-01-08 13:43 EST
Identifiant fff64fdd-2b42-4b65-af59-16f89e3507b6