Métadonnées
En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre (GES) émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO2 (t éq. CO2) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année.
Les données sont présentées dans des fichiers distincts :
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Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : declaration.atmosphere@environnement.gouv.qc.ca
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-11-19 07:48 EST |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2021-01-08 13:54 EST |
| Type de ressource | Documentation |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : PDF |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 35e87a89-1ebd-4e69-bc6e-ee2287cea0fe |