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Jeux de données Flux RSS - organization=ville-de-montreal&tags=Salubrit%C3%A9

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Organisation : Ville de Montréal
Mots-clés : Salubrité

Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement sur l’entretien des...

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Inspection des aliments – contrevenants

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville...

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