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Affaires municipales et Occupation du territoire

En tant que responsable de l'organisation municipale et du développement régional, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a pour mission d'appuyer l'administration et le développement des municipalités, des régions et de la métropole en favorisant une approche durable et intégrée pour le bénéfice des citoyens. Il est également responsable de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires. Il vise à être la référence en matière de politiques et de stratégies municipales, régionales et territoriales axées sur la responsabilité et l'autonomie de ses partenaires.

Rapport financier 2016

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Répertoire des municipalités du Québec

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres...

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Résultats des élections municipales générales

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire met à la disposition des présidents d’élection une application informatique leur permettant de saisir les...

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Richesse foncière uniformisée

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....

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Profil financier des municipalités locales, édition 2015

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Profil financier des municipalités locales, édition 2016

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

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Rapport financier 2014

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Rapport financier 2015

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

Catégorie: Gouvernement et finances

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...

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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Organisation : Affaires municipales et Occupation du territoire

La Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (la Stratégie) a été mise en place en mars 2011 par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire...

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