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Registre québécois des consultants en immigration
Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques socialesLe Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...- CSV
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Statistiques constats signifiés (radar-photographique)
Organisation : Ministère de la JusticeCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueStatistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.- CSV
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Vidéos des séances des instances décisionnelles
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...- WEB
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Zonage
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage de la Ville de Saguenay- CSV
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Quartiers
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des quartiers de la Ville de Québec.- CSV
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Zonage municipal - Zones
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des limites de zonage municipal.- CSV
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Grandes affectations du territoire
Organisation : Ville de QuébecGrandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été...- CSV
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Lieu public climatisé
Organisation : Ville de RepentignyLocalisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny.- CSV
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PIIA
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouches du PIIA à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Zone de protection de l'espace aérien
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des zones de protection de l'espace aérien à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Phase de développement de l'aménagement
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des phases de développement de l'aménagement à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Phase de développement du plan d'urbanisme
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des phases de développement du plan d'urbanisme à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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PAE
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouche du PAE à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Premier quartier
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des premiers quartiers à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Îlot déstructuré
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueÎlots déstructurés de la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Secteur de niveau sonore élevé
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueSecteurs de niveau sonore élevé de la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Zone d'interdiction d'élevage à forte charge d'odeur
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZones d'interdiction d'élevages à forte charge d'odeur de la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Localisation des accidents de la route
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDonnées des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...- CSV
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Sites du patrimoine
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueSites patrimoniaux de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Plan de zonage
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLes limites du zonage municipal de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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