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Zone agricole transposée au Cadastre du Québec
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Décisions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleLes décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...- SHP
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