Jeu de données - Données Québec

Points d'intérêt et noms de lieux - Saint-Hyacinthe

Catégories : Éducation et recherche; Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs

Couche ponctuelle des points d'intérêt et des noms de lieux. Écoles, piscines, bâtiments municipaux, etc. Contexte de collecte Collecte manuelle et ajouts/retrait selon...

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Lignes de division de lots de la matrice graphique - Saint-Hyacinthe

Organisation : Ville de Saint-Hyacinthe

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Couche linéaire illustrant les divisions de lots présentes dans la matrice graphique dans le cas de propriétés contenant plusieurs lots. Contexte de collecte Processus de...

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Polygones d'emprises au sol des bâtiments - Saint-Hyacinthe

Organisation : Ville de Saint-Hyacinthe

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Couche de polygones des emprises au sol des bâtiments du territoire de la ville. Contexte de collecte Processus de collecte basé sur les plans d'implantation ou les certificats...

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Table des noms de rues officiels - Saint-Hyacinthe

Organisation : Ville de Saint-Hyacinthe

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture; Transport

Table de données contenant les les odonymes de rues de la ville. Les noms ont été vérifiées avec la commission de toponymie du Québec. Contexte de collecte Ajouts et...

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Gares et zones de triage - zone tampon 1000 mètres - Saint-Hyacinthe

Organisation : Ville de Saint-Hyacinthe

Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Transport

Zone tampon de 1 kilomètre autour des gares et zones de triage ferroviaires. Contexte de collecte Zone tampon de 1000 mètres. Méthode de collecte Application d'un tampon par...

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Districts électoraux 2021 - Saint-Hyacinthe

Organisation : Ville de Saint-Hyacinthe

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture

Districts électoraux de l'élection municipale de 2021. Contexte de collecte Création des districts en collaboration avec les services juridiques et les données électorale du...

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Districts électoraux 2017 - Saint-Hyacinthe

Organisation : Ville de Saint-Hyacinthe

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales; Société et culture

Découpage électoral de l'élection 2017. Contexte de collecte Création des districts en collaboration avec les services juridiques et les données électorale du Directeur Général...

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Zone tampon de 300 mètres sur les voies ferrées - Saint-Hyacinthe

Organisation : Ville de Saint-Hyacinthe

Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Transport

Zone tampon de 300 mètres autours des voies ferrées présentes sur le territoire de la ville. Utilisé dans des analyses relatives à la sécurité publique. Contexte de collecte...

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Zone agricole transposée au Cadastre du Québec

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Entreprise il y a plusieurs années, la rénovation cadastrale couvre maintenant une vaste partie du territoire agricole. L'impact sur les opérations de la Commission est...

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Inclusions et exclusions de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Les inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...

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Décisions de la CPTAQ

Organisation : Commission de protection du territoire agricole

Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...

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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur

Organisation : Office de la protection du consommateur

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...

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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur

Organisation : Office de la protection du consommateur

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...

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Avis de détérioration

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Santé

L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments précis par le biais d'une...

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Registre des sanctions administratives pécuniaires

Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Le MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux sanctions administratives pécuniaires. En vertu de l'article 22 de la LMA, des sanctions administratives pécuniaires...

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Registre des déclarations de culpabilité

Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Le MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions aux lois suivantes et à leurs règlements d’application : Loi sur...