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Stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : InfrastructuresEnsemble des stationnements pour personnes handicapées qui recouvrent le territoire de la ville de Saguenay- CSV
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Rôles d'évaluation foncière du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue...- CSV
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Districts électoraux
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDistricts électoraux de la ville de Trois-Rivières.- SHP
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Affectation du territoire (SADR)
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueAffectation du territoire de la ville de Trois-Rivières. SADR = Schéma d'aménagement et développement révisé- SHP
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Bâtiments certifiés « qualité famille »
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Politiques socialesLe programme de certification « qualité famille » a été lancé publiquement en mai 2013. La Ville de Montréal compte plus de 230 bâtiments certifiés « qualité famille ». Ceux-ci...- KML
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