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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...- CSV
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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueL’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Carte écoforestière à jour
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLe lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires. La carte écoforestière à jour...- CSV
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Carte écoforestière originale et résultats d'inventaire courants
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLe lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires. La carte écoforestière originale et...- HTML
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Résultats de compilations forestières par forel
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLe lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires. Les résultats de compilations par...- HTML
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Lidar - Modèles numériques (terrain, canopée, pente, courbe de niveau)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLe lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires. Les produits dérivés du lidar (Light...- HTML
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Carte dendrométrique lidar
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLe lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires. La carte dendrométrique lidar...- HTML
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Point d'observation écologique
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieDe 1986 à 2000, un important programme d’inventaire écologique a été réalisé dans les forêts du Québec méridional afin de décrire la diversité des écosystèmes forestiers. Au...- XLSX
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Fichier cumulatif des données des urgences
Organisation : Ministère de la Santé et des services sociauxCatégorie : SantéLe fichier des données cumulatives à l’urgence affiche le portrait global des indicateurs ciblés observés du 1er avril à la fin de la dernière période validée de l’année...- CSV
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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsL'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...- CSV
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Données du programme d'inventaire écoforestier nordique (PIEN)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLe lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires. L'inventaire écoforestier au nord de...- HTML
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Films disponibles à BAnQ (sur support physique)
Organisation : Bibliothèque et Archives nationales du QuébecCatégorie : Société et cultureListe des films sur support physique (DVD, Blu-ray) disponibles pour emprunt à BAnQ.- CSV
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Documents publiés au Québec
Organisation : Bibliothèque et Archives nationales du QuébecCatégorie : Société et cultureBAnQ est une agence ISBN depuis 1979. À ce titre, elle agit en tant que représentante officielle de l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL)...- CSV
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Mosaïques d'images satellite
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLe lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires. Les mosaïques d’images satellite...- HTML
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Registre québécois des consultants en immigration
Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques socialesLe Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...- CSV
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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Organisation : Autorité des marchés publicsCatégorie : Gouvernement et financesLe Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les...- XML
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Odonymes officiels
Organisation : Commission de toponymieCatégorie : Société et cultureNoms de voies de communication.- CSV
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Toponymes officiels
Organisation : Commission de toponymieCatégorie : Société et cultureNoms de lieux officiels du Québec, sauf les odonymes (noms de voies de communication).- CSV
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