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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueL’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives à l'érosion côtière, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de...- GeoJSON
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Zonage
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage municipal de la ville de Trois-Rivières- SHP
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Districts électoraux
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des districts électoraux de la Ville de Quebec.- CSV
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Bottin des services de police
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLe bottin des services de police du Québec, comprenant aussi les services de police autochtones et les autres types de services de police, permet de repérer rapidement les...- CSV
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Zonage
Organisation : Ville de LévisCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLimite du zonage municipal de la ville de Lévis.- GeoJSON
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Registre québécois des consultants en immigration
Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques socialesLe Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...- CSV
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Zonage
Organisation : Ville de LongueuilCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLes limites de zonage municipal de la Ville de Longueuil sont utilisées pour des fins de gestion des règlements d'urbanisme.- GeoJSON
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Arrondissements
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueListe d'arrondissements du territoire de la Ville de Longueuil et de ses délimitations.- GeoJSON
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Utilisation du sol
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDiffusion cartographique des données sur l'utilisation socioéconomique des sols pour le territoire de la Ville de Longueuil.- GeoJSON
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Postes de police
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des postes de police de l'agglomération Longueuil.- GeoJSON
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Casernes d’incendie
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des casernes de pompier de l'agglomération Longueuil.- GeoJSON
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Limite municipale
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLimite territoriale de la Ville de Longueuil.- GeoJSON
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Périmètre urbain
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLes périmètres urbains correspondent aux limites urbanisées et de son extension future de l'habitat de type urbain.- GeoJSON
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Districts électoraux
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDivision politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.- CSV
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Zonage
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage de la Ville de Saguenay- CSV
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Quartiers
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des quartiers de la Ville de Québec.- CSV
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