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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Points géodésiques
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : InfrastructuresCette cartographie présente l’emplacement des points géodésiques du Québec. Elle est accessible sous la forme d’une carte interactive et de fichiers vectoriels téléchargeables....- SHP
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Permis de construction
Organisation : Ville de LavalCatégorie : InfrastructuresInformations sur les permis de construction émis depuis 1991- CSV
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Chantiers routiers
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; TransportListe des obstructions complètes ou partielles d’une voie publique avec géolocalisation et période de temps de celle-ci.- CSV
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Suspensions de permis ou des opérations
Catégorie : Agriculture et alimentationLe permis ou les opérations d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peuvent être suspendus en vertu de la Loi sur les...- CSV
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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueListe des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Données de compensation de base GPS
Organisation : Ville de LévisCes fichiers permettent aux utilisateurs d'ajouter des corrections à leurs données en post-traitement, améliorant ainsi leur précision.- RINEX
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Résultats du dépistage des entrées de service en plomb réalisé par un Palintest
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresCet ensemble de données présente les résultats du dépistage par Palintest permettant de détecter la présence ou l’absence d’une entrée d’eau en plomb. L’eau potable distribuée à...- WEB
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Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesChaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au...- XLSX
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Profil financier des municipalités locales
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...- CSV
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Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec
Organisation : Régie du bâtiment du QuébecCatégories : Économie et entreprises; InfrastructuresListe des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du...- JSON
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Événements de sécurité civile
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCe jeu de données a pour but de permettre de localiser les événements de sécurité civile consignés par la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique. Il...- HTML
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Registre des titulaires de licence de bingo en vigueur
Organisation : Régie des alcools, des courses et des jeuxCatégorie : Tourisme, sports et loisirsCe registre présente les titulaires d’une licence de bingo en salle avec ou sans gestionnaire, de gestionnaire de salle, de bingo récréatif, de bingo-média ou de fournisseur en...- CSV
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Répertoire des municipalités du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres du conseil et la...- CSV
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Mesures préventives en lien avec les feux de forêt
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueNOTES IMPORTANTES : La description officielle du territoire visé par les mesures préventives en lien avec les feux de forêt demeure celle retrouvée dans l'ordonnance du...- SHP
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Projets de loi
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLes données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.- CSV
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Noms commerciaux des pesticides interdits en milieu urbain
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieIl est interdit de vendre aux consommateurs certains pesticides destinés à l’entretien des espaces verts ou des plantes d'intérieur ou à des fins de gestion parasitaire à...- CSV
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Formations prescrites ou reconnues préalables au renouvellement d’un certificat relatif à la...
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLa Loi sur les pesticides prévoit les conditions de renouvellement d’un certificat relatif à la vente ou à l'utilisation de pesticides (art. 55). En plus de l’acquittement des...- XLSX
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Arbres répertoriés
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieCartographie des arbres répertoriés de la Ville de Québec.- CSV
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Voies publiques
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Infrastructures; TransportCartographie du centre de chaussées des voies publiques de la Ville de Québec.- CSV
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