Gouvernement et finances - Catégories

Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...

SHP
FGDB
GPKG
PDF
WMS
HTML
CSV

Refuge biologique (désigné et en projet)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de...

FGDB
GPKG
SHP
HTML
WMS
PDF
CSV

Limite territoriale des forêts attribuables

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette...

SHP
PDF
WMS
HTML

Groupement forestier

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce produit est représenté par une couche polygonale couvrant le territoire desservi par les groupements forestiers. Les groupements forestiers accrédités par les agences...

CSV
FGDB
GPKG
PDF
SHP
HTML
WMS

Écosystème forestier exceptionnel (EFE)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...

CSV
FGDB
GPKG
SHP
HTML
WMS
PDF

Certification forestière

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...

CSV
FGDB
GPKG
SHP
PDF
WMS
HTML

Bureau de l'unité de gestion (UG)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce sont les points de service locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel...

CSV
FGDB
GPKG
SHP
WMS
PDF
HTML

Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Une aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but...

CSV
FGDB
GPKG
SHP
HTML
WMS
PDF

Agence régionale de mise en valeur des forêts privées

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...

CSV
FGDB
GPKG
SHP
PDF
HTML
WMS

Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Cet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. La diffusion proactive,...

WEB
CSV

Richesse foncière uniformisée

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie : Gouvernement et finances

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....

CSV
XLSX

Districts électoraux

Organisation : Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Catégorie : Gouvernement et finances

Délimitation des districts électoraux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

GeoJSON
SHP
CSV

Suivi détaillé des actions du Plan pour une économie verte 2030 au 2022-03-31

Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

Dépôt temporaire, mise à jour à venir. Pour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte...

PDF
XLSX

Nomination par les instances politiques centrales

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.

CSV

Entreprises non conformes au processus de francisation

Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture

L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...

CSV

Inventaire de données

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Inventaire de données colligé par la Ville de Montréal dans le cadre de l'application de la Politique de données ouvertes. L'inventaire dresse un portrait des données dont la...

WEB
CSV
XLSX

Contrats – Conseils d'arrondissement

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Contrats accordés par les 19 conseils d'arrondissement. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

WEB
CSV

Tableau de bord des projets d'infrastructure de 20 millions de dollars et plus

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégories : Gouvernement et finances; Infrastructures

Présenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du...

CSV
XLSX
XLS
PDF

Statistiques fiscales des sociétés

Organisation : Ministère des Finances du Québec

Catégorie : Gouvernement et finances

Données relatives aux principaux prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés ayant eu des activités au Québec.

CSV
PDF

Firmes à rendement insatisfaisant

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Cet ensemble présente les firmes inscrites sur la liste des firmes à rendement insatisfaisant. Cette liste est générée dans la cadre de l'application de la Directive sur...

CSV

257 jeux de données trouvés