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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Points géodésiques
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : InfrastructuresCette cartographie présente l’emplacement des points géodésiques du Québec. Elle est accessible sous la forme d’une carte interactive et de fichiers vectoriels téléchargeables....- SHP
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Suspensions de permis ou des opérations
Catégorie : Agriculture et alimentationLe permis ou les opérations d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peuvent être suspendus en vertu de la Loi sur les...- CSV
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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueListe des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesChaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au...- XLSX
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Profil financier des municipalités locales
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...- CSV
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Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec
Organisation : Régie du bâtiment du QuébecCatégories : Économie et entreprises; InfrastructuresListe des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du...- JSON
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Répertoire des terrains contaminés (GTC)
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLe Système GTC permet de compiler des renseignements portant sur les dossiers de terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par des déversements...- FGDB
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Registre des titulaires de licence de bingo en vigueur
Organisation : Régie des alcools, des courses et des jeuxCatégorie : Tourisme, sports et loisirsCe registre présente les titulaires d’une licence de bingo en salle avec ou sans gestionnaire, de gestionnaire de salle, de bingo récréatif, de bingo-média ou de fournisseur en...- CSV
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Registre des titulaires de permis de détaillant d’alcool en vigueur
Organisation : Régie des alcools, des courses et des jeuxCatégorie : Tourisme, sports et loisirsDans ce registre sont consignés les titulaires d’un permis de bar, de restaurant, de centre de vinification et de brassage, d’épicerie ou de vendeur de cidre et les titulaires...- CSV
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Tableau de bord des projets d'infrastructure de 20 millions de dollars et plus
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresPrésenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du...- CSV
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Noms commerciaux des pesticides autorisés dans les garderies et les établissements scolaires
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLes garderies et les établissements scolaires primaires ou secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides. Ainsi, l'application de certains pesticides est...- XLSX
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Noms commerciaux des pesticides interdits sur les surfaces gazonnées
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieIl est interdit de vendre certains pesticides destinés à l’entretien des surfaces gazonnées et de les appliquer sur ces mêmes surfaces (Code de gestion des pesticides, art. 25,...- XLSX
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Rôles d'évaluation foncière du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue...- CSV
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Carte écoforestière originale et résultats du quatrième inventaire
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLe lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires. La carte écoforestière originale et...- CSV
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Bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLocalisation des bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP).- HTML
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Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...- SHP
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Limites territoriales des directions régionales de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueTerritoire d'intervention des directions régionales de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI). But: Connaître les limites des...- SHP
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Registre des entreprises
Organisation : Registraire des entreprisesCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...- ZIP
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Carte écoforestière originale du troisième inventaire
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLe lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires. La carte écoforestière originale du...- HTML
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