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Comptes publics du gouvernement – Volume 1
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesPrésente certaines données du volume 1 des comptes publics déposés annuellement par le ministère des Finances à l’Assemblée nationale. Ce jeu de données regroupe des...- CSV
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Cadre financier pluriannuel du gouvernement du Québec publié dans le Rapport préélectoral sur...
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesCe jeu de données présente le cadre financier pluriannuel du gouvernement du Québec tel que publié dans le Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec. Ce...- CSV
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Registre des entreprises
Organisation : Registraire des entreprisesCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...- ZIP
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Taux de taxation et tarification
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLes taxes municipales représentent la principale source de revenus de la Ville de Montréal. Elles sont composées de la taxe foncière générale, de la taxe relative à l’eau, de la...- CSV
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Portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux...
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesLa publication des portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources informationnelles repose sur la réalisation, par les...- CSV
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...- SHP
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Archives photographiques (sélection)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et finances110 archives photographiques tirées de la sous-sous-sous série de photographies anciennes (série Z) du fonds VM94 des archives de la Ville de Montréal. ATTENTION : Pour toute...- CSV
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Unité de gestion (UG)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCouche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion...- HTML
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Cadre financier pluriannuel du gouvernement du Québec
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesCe jeu de données présente le cadre financier pluriannuel du gouvernement du Québec. Il est usuellement publié deux fois par année, soit lors du dépôt du budget du Québec et...- CSV
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Dette représentant les déficits cumulés
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesLa dette représentant les déficits cumulés au sens des comptes publics représente la différence entre les passifs et les actifs du gouvernement (financiers et non financiers)....- CSV
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Dette nette du gouvernement du Québec
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesLa dette nette correspond à la dette qui a servi à financer les actifs non financiers (immobilisations) et les déficits cumulés. Elle est obtenue si l’on soustrait les actifs...- CSV
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Subdivisions territoriales forestières (STF)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...- HTML
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2019 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.- ODS
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Tableau de bord de l’état de santé des projets en ressources informationnelles de...
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesPrésenter, en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au « Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du...- CSV
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2016 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.- WEB
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2014 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.- WEB
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Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2017 - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (Voir règlement de l'arrondissement :...- WEB
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Couche des droits fonciers (baux)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Gouvernement et financesLe produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé...- SHP
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