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Inclusions et exclusions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLes inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...- SHP
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Localisation des milieux humides illustrés
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLocalisation des milieux humides illustrés, tel qu’illustré à la «Carte 2-15: Milieux naturels» du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval.- CSV
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Schéma d'aménagement et de développement - Transport
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLe présent ensemble de données rassemble une série de données axées sur la thématique du transport. On retrouve ces données dans différentes sections du Schéma d’aménagement et...- SHP
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Schéma d'aménagement et de développement - Économie
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLa consolidation et la valorisation des pôles commerciaux indiqués à la carte 4 – Concentrations d'établissements commerciaux, ainsi que l'activité commerciale des rues, des...- SHP
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Zone agricole transposée au Cadastre du Québec
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleCatégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueEntreprise il y a plusieurs années, la rénovation cadastrale couvre maintenant une vaste partie du territoire agricole. L'impact sur les opérations de la Commission est...- HTML
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Bois et corridors forestiers d’intérêt du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des bois et corridors forestiers d’intérêt dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Zone de contrainte d'odeur des stations d’épuration des eaux usées du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des zones de contraintes d'odeur des stations d'épuration des eaux usées dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Milieu humide d’intérêt présumé du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des milieux humides d’intérêt (MHI) présumés identifiés au code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. LES DONNÉES DE MHI DOIVENT ÊTRE CONSULTÉES AVEC...- CSV
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Décisions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleCatégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueLes décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...- SHP
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Périmètre du centre-ville du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du périmètre du centre-ville dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Tronçon de contrainte sonore du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des tronçons de calcul des contraintes sonores dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Zone de contrainte des risques ferroviaires du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des zones de risques ferroviaires dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Zone d'aménagement écologique particulière du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des zones d’aménagement écologiques particulières (ZAEP) dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Couvert forestier du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du couvert forestier dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Aire de contraintes sonores du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des aires de contraintes sonores dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Périmètre d’urbanisation du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du périmètre d’urbanisation dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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PIIA zone d’aménagement écologique particulière du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) « ZAEP » (zone d’aménagement écologique particulière) dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le...- CSV
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Aire d’influence de milieu humide d’intérêt présumé du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des aires d’influence de milieux humides d’intérêt (MHI) présumés identifiés au code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. LES DONNÉES D’AIRES...- CSV
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Bâtiment d’intérêt patrimonial du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des bâtiments et autres constructions d’intérêt patrimonial dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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PIIA vitrine autoroutière du CDU
Organisation : Ville de LavalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale) « Vitrine autoroutière » dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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