Index de la mise à jour trimestrielle des rôles d’évaluation foncière par municipalité
L'index de la mise à jour trimestrielle des rôles d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il importe toutefois de préciser que la transmission de ces fichiers n’est requise que si une mise à jour du rôle a été apportée à ceux-ci depuis leur dernière transmission au MAMH.
Le MAMH reçoit une mise à jour du rôle lors des périodes de collecte additionnelle suivantes :
- Du 15 février au 15 mars;
- Du 15 mai au 15 juin;
- Du 15 novembre au 15 décembre.
Vous trouverez ici les fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger l…
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2025-05-23 08:33 EDT |
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| Diffusion initiale | 2024-06-18 13:36 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 347f60d1-a1d9-406e-a5a8-d1672ece32fb |