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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Entreprises certifiées par l’Office québécois de la langue française
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)Un certificat de francisation est remis à une entreprise lorsque l’utilisation du français est généralisée à tous les niveaux de celle-ci, et ce, dans l’ensemble de ses...- CSV
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Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesChaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au...- XLSX
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Répertoire des municipalités du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et finances⚠ Avis important concernant la liste des élues et élus Veuillez noter que le répertoire des municipalités n'a pas de valeur légale et que les élus y sont présentés à titre...- CSV
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Profil financier des municipalités locales
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...- XLSX
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Portrait du soutien financier gouvernemental en action communautaire
Organisation : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité socialeCatégories : Gouvernement et finances; Politiques socialesUne carte du Québec présentant l'ensemble des organismes communautaires soutenus par le gouvernement du Québec avec des informations sur les programmes et ministères qui...- GeoJSON
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Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au...- CSV
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Rôle d'évaluation foncière du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue...- FGDB
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Codes postaux et territoires – table de géolocalisation des codes postaux
Organisation : Institut de la statistique du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesLe fichier CP Territoires (anciennement diffusé sous le nom AQgéopostal) est basé sur les données du Référentiel québécois des adresses (RQA) du ministère des Ressources...- CSV
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Informations sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit
Organisation : Autorité des marchés financiersCatégorie : Gouvernement et financesCe jeu de données présente les principales données financières annuelles des institutions financières (IF), de même que la liste des IF et agents d’évaluation du crédit (AEC)...- CSV
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Registre des entreprises
Organisation : Registraire des entreprisesCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...- ZIP
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Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesPrésente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de...- JSON
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Couche des droits fonciers (baux)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Gouvernement et finances⚠️ Avis d'interruption temporaire à venir Les ressources associées à ce jeu de données seront indisponibles du 25 novembre à 18 h 30 au 29 novembre. Elles seront de nouveau...- SHP
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Découpages administratifs
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Gouvernement et finances⚠️ Avis d'interruption temporaire à venir Les ressources associées à ce jeu de données seront indisponibles du 25 novembre à 18 h 30 au 29 novembre. Elles seront de nouveau...- SHP
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Fichiers du code géographique du Québec
Organisation : Institut de la statistique du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesLes fichiers du code géographique du Québec correspondent à un ensemble de données tabulaires présentant le portait le plus récent du découpage municipal en vigueur (fichier...- XML
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Coordonnées des sous-ministres, sous-ministres adjoints ou associés et dirigeants ou personnes...
Organisation : Ministère du Conseil exécutifCatégorie : Gouvernement et financesListe des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes.- CSV
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Code, nom et acronyme des ministères et organismes publics dont le gouvernement ou l'Assemblée...
Organisation : Ministère du Conseil exécutifCatégorie : Gouvernement et financesListe des ministères et organismes publics actifs. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres.- CSV
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Écosystème forestier exceptionnel (EFE)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts⚠️ Avis d'interruption temporaire à venir Les ressources associées à ce jeu de données seront indisponibles du 25 novembre à 18 h 30 au 29 novembre. Elles seront de nouveau...- CSV
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Refuge biologique (désigné et en projet)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts⚠️ Avis d'interruption temporaire à venir Les ressources associées à ce jeu de données seront indisponibles du 25 novembre à 18 h 30 au 29 novembre. Elles seront de nouveau...- FGDB
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Bureau de l'unité de gestion (UG)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts⚠️ Avis d'interruption temporaire à venir Les ressources associées à ce jeu de données seront indisponibles du 25 novembre à 18 h 30 au 29 novembre. Elles seront de nouveau...- CSV
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