Passer directement au contenu
Logo du gouvernement du Québec

Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - Loi, justice et sécurité publique Flux RSS - groups=infrastructures

Domaine d'affaires qui correspond à tout ce qui a trait à la législation et son application, tout en reconnaissant les droits des citoyens et leur accès au système de justice. En ce sens, cette catégorie inclut le domaine législatif: préparation des lois et règlements (civil et pénal) : administration de la justice: protection des personnes, prévention de la criminalité, encadrement des activités policières et administration des décisions des tribunaux.

Filtrer les 24 jeux de données

Centres d’hébergement d’urgence

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Adresses civiques des centres d’hébergement d’urgence.

XML

Schéma d'aménagement et de développement - Équipements collectifs

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé, d’éducation, de culture, de...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Transport

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le présent ensemble de données rassemble une série de données axées sur la thématique du transport. On retrouve ces données dans différentes sections du Schéma d’aménagement et...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Patrimoine et paysage

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Économie

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La consolidation et la valorisation des pôles commerciaux indiqués à la carte 4 – Concentrations d'établissements commerciaux, ainsi que l'activité commerciale des rues, des...

SHP GeoJSON

Plan d'urbanisme - Densité de construction

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

La carte 3.1.2 exprime la densité de construction pour l'ensemble de la ville selon une échelle de 17 couleurs qui intègrent les différents paramètres de densité. Elle est...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

SHP GeoJSON

Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'oc...

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

L’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....

SHP GeoJSON

Casernes de pompiers sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.

CSV SHP JSON

Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

PIIA

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Sites du patrimoine

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Sites patrimoniaux de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Périmètre d'urbanisation

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Plan de zonage

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Les limites du zonage municipal de la Ville de Rimouski

GeoJSON CSV SHP

Terrain vacant desservi

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrain non développé adjacent à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égout sont installés.

CSV KML GeoJSON SHP

Lotissement potentiel

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains vacants où des rues peuvent être construites à des fins résidentielles.

CSV KML GeoJSON SHP

Reconversion potentielle

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Terrains ou bâtiments qui ne sont plus utilisés ou susceptibles d'être transformés par un projet résidentielle.

CSV KML GeoJSON SHP

Lotissement autorisé

Organisation : Ville de Québec

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Portion de territoire pour laquelle les autorités de la ville ont adopté une résolution d'ouverture de rues à des fins résidentielles.

CSV KML GeoJSON SHP

Aires de contraintes

Organisation : Ville de Rimouski

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Aires de contraintes provenant du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski

SHP CSV GeoJSON

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.