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Bilan de la consommation des ententes-cadres
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesBilan de la consommation des ententes-cadres, pour les ententes dont la date de fin est égale ou plus grande que le 31 décembre 2014. Le premier bilan concerne les ententes-...- CSV
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Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesRegistre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).- CSV
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Rôles d'évaluation foncière du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue...- CSV
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Limites des sections de vote des dernières élections municipales
Organisation : Ville de LavalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des sections de vote de chacun des districts électoraux des dernières élections municipales- CSV
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Indice des bons du Trésor du Québec
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesL'indice des bons du Trésor du Québec (91 jours), préparé par le ministère des Finances du Québec, est basé sur un portefeuille théorique de bons du Trésor du Québec d'une durée...- CSV
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Commissions permanentes du conseil - membres
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesÉlus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération- CSV
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Présence des élus au conseil municipal
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesPrésence des élus au conseil municipal- CSV
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Élections municipales partielles - Résultats détaillés
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble comprenant les différentes ressources des résultats des élections municipales partielles.- CSV
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Tableau de la rémunération des élus de la Ville de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesTableau de la rémunération des élus inclus dans le Rapport sur la situation financière, déposé par le maire de Montréal au conseil municipal.- CSV
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Programmes de solidarité internationale du MRIF
Catégorie : Gouvernement et financesProjets soutenus par les programmes de solidarité internationale du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de 1995 à aujourd’hui.- CSV
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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Organisation : Autorité des marchés publicsCatégorie : Gouvernement et financesLe Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les...- XML
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Richesse foncière uniformisée
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLa richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....- CSV
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