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Règlements municipaux
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.- CSV
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Arrondissements
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueListe d'arrondissements du territoire de la Ville de Longueuil et de ses délimitations.- JSON
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Aires de contraintes
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueAires de contraintes provenant du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski- SHP
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Districts électoraux
Organisation : Ville de RimouskiCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des districts électoraux pour les élections de 2021 en vigueur depuis le 25 novembre 2020.- GeoJSON
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Sites du patrimoine
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueSites patrimoniaux de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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- SHP
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Districts électoraux normé v1
Organisation : Ville de GatineauCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDistricts électoraux normé v1- GeoJSON
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PIIA
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiquePlan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Zonage normé v1
Organisation : Ville de GatineauCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueZonage normé v1- GeoJSON
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Limite municipale
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLimite territoriale de la Ville de Longueuil.- JSON
- KMZ
- SHP
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Zonage
Organisation : Ville de LongueuilCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLes limites de zonage municipal de la Ville de Longueuil sont utilisées pour des fins de gestion des règlements d'urbanisme.- JSON
- KMZ
- SHP
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Postes de police
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des postes de police de l'agglomération Longueuil.- JSON
- KMZ
- SHP
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Affectations
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueAffectations du sol du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Plan de zonage
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLes limites du zonage municipal de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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- SHP
- KML
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Périmètre urbain
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLes périmètres urbains correspondent aux limites urbanisées et de son extension future de l'habitat de type urbain.- JSON
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Casernes d’incendie
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des casernes de pompier de l'agglomération Longueuil.- JSON
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Numéros d'urgence
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueListe des numéros d'urgence couvrant le territoire de la Ville de Saguenay- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Districts électoraux
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDistricts électoraux de la ville de Trois-Rivières.- SHP
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Affectation du territoire (SADR)
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueAffectation du territoire de la ville de Trois-Rivières. SADR = Schéma d'aménagement et développement révisé- SHP
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).