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Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...- CSV
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Système national d'alertes au public (SNAP) - Québec En Alerte : Zones d'alerte québécoises
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueAfin de reconnaître l’importance des communications d’urgence interopérables dans le cadre de la protection des Canadiens, un Comité de spécifications pour le profil canadien du...- HTML
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Interventions des pompiers de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la location des interventions et les unités...- CSV
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Repères de crue
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueLe ministère de la Sécurité publique (MSP) soutient le développement de la connaissance des risques liés aux inondations. Les repères de crue permettent d’illustrer le niveau...- CSV
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Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLe schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...- SHP
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Niveaux d’eau lors d’une inondation (depuis 2017)
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueLe ministère de la Sécurité publique (MSP) soutient le développement de la connaissance des risques liés aux inondations. En collaboration avec l'Université Laval et le...- HTML
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Registre québécois des consultants en immigration
Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques socialesLe Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...- CSV
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Règlements municipaux
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.- CSV
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Point de rencontre d'ambulance
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; SantéCe produit renseigne sur la position géographique des panneaux de points de rencontre d’ambulances sur le territoire du Bas-Saint-Laurent ainsi que celui de la Gaspésie–Îles-de-...- FGDB
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Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à...
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsDélimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation...- FGDB
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Grandes marées décembre 2010 : Déferlement de vagues
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueLa carte rassemble des données sur le déferlement des vagues pendant les Grandes marées de décembre 2010. But: Faire un état de la situation pendant les Grandes marées de...- SHP
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Échelles limnimétriques (publiques)
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueUne échelle limnimétrique est une règle, généralement en acier émaillé, qui résiste à la corrosion. Elles sont généralement fixées au moyen d’encrage à des infrastructures en...- SHP
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Schéma d'aménagement et de développement - Affectation du sol et densité d'occupation
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueL’affectation du territoire et la densité d’occupation traduisent, sur le plan normatif, les grandes orientations de l’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal....- SHP
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Schéma d'aménagement et de développement - Économie
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLa consolidation et la valorisation des pôles commerciaux indiqués à la carte 4 – Concentrations d'établissements commerciaux, ainsi que l'activité commerciale des rues, des...- SHP
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Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...- SHP
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Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), à jour le 15 juillet 2019 à 11h
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin...- FGDB
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Bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLocalisation des bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP).- HTML
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Zone d’intervention spéciale 2017-2019 (ZIS annexe 2), période du 10 juin au 15 juillet 2019 à 11h
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser...- GPKG
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Desserte des centres d'urgences 9-1-1
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDesserte des ententes des centres d'appels d'urgence administratifs: Cette couche d'informations avise les utilisateurs sur les répondants téléphoniques pour les appels...- HTML
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Schéma d'aménagement et de développement - Transport
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLe présent ensemble de données rassemble une série de données axées sur la thématique du transport. On retrouve ces données dans différentes sections du Schéma d’aménagement et...- SHP
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