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Statistiques fiscales des sociétés
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesDonnées relatives aux principaux prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés ayant eu des activités au Québec.- CSV
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Description des actions et résultats du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques...
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergiePour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, le contenu de ce jeu de données permet...- XLSX
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Rapports d'accident
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportDonnées issues des rapports d’accident remplis par les policiers, incluant notamment le moment, la gravité de l’accident de même que le type des véhicules impliqués. Les données...- CSV
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Véhicules en circulation
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportNombre de véhicules autorisés à circuler au Québec, autant pour les véhicules routiers que pour les véhicules conçus pour la circulation hors route. Les données ont été révisées...- CSV
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Permis de conduire
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportTitulaires de permis de conduire autorisés à circuler en date du 1ᵉʳ juin de chaque année. Les données ont été révisées pour respecter les nouvelles dispositions de la loi 25...- CSV
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Avis de non-conformité Contrôle routier
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportLe jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences...- CSV
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Constats d'infraction émis par Contrôle routier Québec
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportDonnées issues des constats d'infractions émis lors des interventions de Contrôle routier Québec, sur route ou en entreprise.- CSV
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Interventions de contrôle du transport routier
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportDonnées portant sur les interventions effectuées par Contrôle routier Québec, sur route ou en entreprise.- CSV
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Dossiers indemnisation
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportLe jeu de données des dossiers d’indemnisation présente les demandes d’indemnisation d’une année civile. Contrairement aux données statistiques des publications officielles, on...- CSV
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Blessures indemnisation
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportCe jeu de données présente le détail des blessures subies par les personnes accidentées ayant fait une demande d’indemnisation à la Société durant l’année civile considérée. Ce...- CSV
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Données administratives des coopératives non financières
Organisation : Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCatégorie : Économie et entreprisesDonnées administratives des coopératives non financières actives constituées en vertu d'une loi du Québec- CSV
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Évaluation de la condition b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 269 de la Loi...
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieCette thématique présente les résultats d’une analyse de l’occupation du territoire réalisée pour vérifier le respect de la condition de soustraction b) applicable aux travaux...- SHP
- WMS
- HTML
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Affectation du territoire (SADR)
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueAffectation du territoire de la ville de Trois-Rivières. SADR = Schéma d'aménagement et développement révisé- SHP
- CSV
- GeoJSON
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Zones de glissement de terrain
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieZones de glissement de terrain de la Ville de Trois-Rivières- SHP
- CSV
- GeoJSON
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Défibrillateurs
Organisation : Ville de SherbrookeCatégorie : SantéEmplacement des défibrillateurs sur le territoire de la Ville de Sherbrooke et les environs. Cette liste n'est pas exhaustive.- CSV
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Écocentres - liste et horaires
Organisation : Ville de SherbrookeCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieListe et horaires des écocentres de la Ville de Sherbrooke.- CSV
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Bassins hydrographiques multiéchelles du Québec
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieBassins hydrographiques multiéchelles de niveaux 1 à 8 couvrant l’ensemble du territoire québécois. Ces couches thématiques ont été réalisées à l’aide des cartes de la BDTQ...- FGDB
- SQLite
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Zones inondées au-delà de la cartographie établie
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLors d’épisodes d’inondation, il arrive que des secteurs soient inondés alors que la cartographie établie n’indique pas qu’ils sont situés en zones inondables. Cette situation...- SHP
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Habitats floristiques
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieUn habitat floristique est une aire protégée qui abrite au moins une espèce floristique désignée menacée ou vulnérable et qui est identifié à l’article 7 du Règlement sur les...- SHP
- FGDB
- GPKG
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Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur (licences délivrées avant le 1er septembre 2022)
Organisation : Régie des alcools, des courses et des jeuxCatégorie : Tourisme, sports et loisirsCe registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage...- CSV
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