Les échelles de traitement présentées dans cette section sont issues des conventions collectives liant les parties pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2020 et tiennent compte de l’exercice...

Les fichiers du code géographique du Québec correspondent à un ensemble de données tabulaires présentant le portait le plus récent du découpage municipal en vigueur ainsi que l’historique de toutes...

Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de l'éducation, des organismes du...

Ensemble des districts électoraux qui couvrent le territoire de la ville de Saguenay.

Présenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du Secrétariat du Conseil du...

Présenter en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du Québec. Une nouvelle...

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou...

L'ensemble des données expose les informations en lien avec la performance du service du 311. Le rapport de reddition retrace les activités trimestrielles du Réseau 311, parmi lesquelles se...

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du...

Ensemble de données contenant les budgets déposés chaque année pour la Ville de Montréal, incluant certaines informations concernant l'agglomération de Montréal. Les données présentées dans cet...

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué...

Les groupements forestiers sont des entreprises à l'adhésion libre, majoritairement détenues par des propriétaires de boisés privés qui en contrôlent les destinées. Ils offrent des services de mise...

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur...

Une aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but d'augmenter la valeur,...

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une...

Les territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits consentis selon le ou...

Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette limite, aucun...

La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes...

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières sur le domaine de l'État qui sont soustraites aux activités d’aménagement forestier et dans lesquelles des habitats et des espèces sont...

Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou ancien, ou parce...