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Refuge biologique (désigné et en projet)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsLes refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de...- FGDB
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Limite territoriale des forêts attribuables
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette...- SHP
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Groupement forestier
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCe produit est représenté par une couche polygonale couvrant le territoire desservi par les groupements forestiers. Les groupements forestiers accrédités par les agences...- CSV
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Écosystème forestier exceptionnel (EFE)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsÉcosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...- CSV
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Certification forestière
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesLa certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...- CSV
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Bureau de l'unité de gestion (UG)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCe sont les points de service locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel...- CSV
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Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsUne aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but...- CSV
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Districts électoraux
Organisation : Ville de Saint-Jean-sur-RichelieuCatégorie : Gouvernement et financesDélimitation des districts électoraux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu- GeoJSON
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Zonage municipal - Zones
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des limites de zonage municipal.- CSV
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Référentiel de bâtiment – Ville de Laval
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesEmpreinte des bâtiments sur le territoire lavallois produit par la Ville de Laval. Pour aider la compréhension des données, voici les descriptions des champs utilisés: ESPG :...- CSV
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Districts électoraux
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des districts électoraux qui couvrent le territoire de la ville de Saguenay.- CSV
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Districts électoraux 2025
Organisation : Ville de RepentignyCatégorie : Gouvernement et financesDélimitation des districts électoraux 2025 de la Ville de Repentigny.- CSV
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Affectation du sol
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Gouvernement et financesAffectation du sol de la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Élections municipales - Sections de vote
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesPour les fins de la tenue d'une élection municipale, la Loi prévoit le découpage du territoire d'une municipalité en sections de vote. Chacune des sections de vote comprend les...- GeoJSON
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Élections municipales - Districts électoraux
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLa Ville de Montréal et ses arrondissements sont divisés en 58 districts établis pour les fins de l'élection générale de 2025. La division territoriale vise à assurer une...- GeoJSON
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Affectations du territoire
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesAffectations du territoire- CSV
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Découpage administratif
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesDécoupage administratif- CSV
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Lieux publics
Organisation : Ville de GatineauCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Éducation et recherche; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; TransportLieux publics- CSV
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Districts électoraux
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesDistricts électoraux- CSV
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Villages urbains
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesVillages urbains- XML
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