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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...- SHP
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Limite territoriale des forêts attribuables
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette...- SHP
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Écosystème forestier exceptionnel (EFE)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsÉcosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...- CSV
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Certification forestière
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesLa certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...- CSV
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Bureau de l'unité de gestion (UG)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCe sont les points de service locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel...- CSV
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Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsUne aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but...- CSV
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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsL'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Présence des élus au conseil municipal
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesPrésence des élus au conseil municipal- CSV
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Contrats – Fonctionnaires
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesContrats accordés par les fonctionnaires en vertu des pouvoirs délégués. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue...- WEB
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Unités d'évaluation
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresCouche des Unités d'évaluations- GeoJSON
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Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesDépenses des élus-élues de la Ville de Montréal.- WEB
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Inventaire de données
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesInventaire de données colligé par la Ville de Montréal dans le cadre de l'application de la Politique de données ouvertes. L'inventaire dresse un portrait des données dont la...- WEB
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Limites administratives de l'agglomération de Montréal (arrondissements et villes liées)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesPolygones des limites administratives de la Ville de Montréal, ses arrondissements, ainsi que des villes liées de l'agglomération de Montréal. Les limites administratives sont...- GeoJSON
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Tableau de bord de l’état de santé des projets en ressources informationnelles de...
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesPrésenter, en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au « Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du...- CSV
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Ententes d'achats accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble de données présentant la liste des ententes d'achats corporatives accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016.- CSV
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Zonage municipal - Zones
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des limites de zonage municipal.- CSV
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Logiciels libres entretenus par la Ville de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesDans le cadre de la Politique et directives traitant du code et matériel libre à la Ville de Montréal, le Service des technologies de l'information de la Ville de Montréal...- CSV
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Échelles de traitement
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesLes échelles de traitement présentées reflètent les dernières modalités convenues entre les parties. Pour la majorité des emplois, elles couvrent la période du 1er avril 2020 au...- CSV
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Titres et emprunts émis par le Québec
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesNouveaux emprunts émis par le gouvernement du Québec (non vérifiés). DÉFINITIONS DES PRODUITS D’ÉPARGNE : RÉGIMES DE BILLETS À MOYEN TERME DU QUÉBEC Emprunts réalisés par le...- CSV
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).