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Commissions
Organisation : Assemblée nationale du QuébecJeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions.- CSV
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Périmètre d'urbanisation
Organisation : Ville de RimouskiGroupes : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Décisions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleLes décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...- SHP
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Inclusions et exclusions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueLes inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...- SHP
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Projets de loi
Organisation : Assemblée nationale du QuébecLes données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.- CSV
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Desserte des centres d'urgences 9-1-1
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueDesserte des ententes des centres d'appels d'urgence administratifs: Cette couche d'informations avise les utilisateurs sur les répondants téléphoniques pour les appels...- HTML
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Bâtiment d’intérêt patrimonial du CDU
Organisation : Ville de LavalGroupes : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des bâtiments et autres constructions d’intérêt patrimonial dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Aire d’influence de milieu humide d’intérêt présumé du CDU
Organisation : Ville de LavalGroupes : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des aires d’influence de milieux humides d’intérêt (MHI) présumés identifiés au code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. LES DONNÉES D’AIRES...- CSV
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Bois et corridors forestiers d’intérêt du CDU
Organisation : Ville de LavalGroupes : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des bois et corridors forestiers d’intérêt dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Milieu humide d’intérêt présumé du CDU
Organisation : Ville de LavalGroupes : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des milieux humides d’intérêt (MHI) présumés identifiés au code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois. LES DONNÉES DE MHI DOIVENT ÊTRE CONSULTÉES AVEC...- CSV
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Zone d'interdiction d'élevage à forte charge d'odeur
Organisation : Ville de Trois-RivièresGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueZones d'interdiction d'élevages à forte charge d'odeur de la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Système national d'alertes au public (SNAP) - Québec En Alerte : Zones d'alerte québécoises
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueAfin de reconnaître l’importance des communications d’urgence interopérables dans le cadre de la protection des Canadiens, un Comité de spécifications pour le profil canadien du...- HTML
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Couvert forestier du CDU
Organisation : Ville de LavalGroupes : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du couvert forestier dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Vie démocratique
Organisation : Ville de QuébecGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueCalendrier des diverses séances des conseils d’agglomération, d’arrondissements, municipal et de quartier de la Ville de Québec.- CSV
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Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...- SHP
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Historique des événements de sécurité civile - Archives
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueAvertissement : depuis juin 2020, ce jeu de données n'est plus mis à jour et a été remplacé. Veuillez consulter https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/evenements-de-...- HTML
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Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).