Gouvernement et finances
Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.
Perspective d'emploi par profession 2017-2021
Organisation : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Catégorie: Gouvernement et finances
Emploi-Québec, secteur rattaché au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), fait chaque année des prévisions du marché du travail à moyen (cinq...
Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor
Catégorie: Gouvernement et finances
Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de...
Découpages administratifs
Organisation : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Catégorie: Gouvernement et finances
Ce produit offert aux échelles de 1/20 000 et 1/100 000 permet la localisation des limites des régions administratives, des municipalités régionales de comtés (MRC), des...
Subdivisions territoriales forestières (anciennement COAD)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...
Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises
Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...
Unité d'aménagement (UA)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...
Zone de tarification forestière
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises
Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une...
Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...
Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor
Catégorie: Gouvernement et finances
Présenter les dépenses réelles des organismes publics (excluant les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux) inscrits au bilan annuel des réalisations en...
Profil financier des municipalités locales, édition 2015
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...
Profil financier des municipalités locales, édition 2018
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...
Profil financier des municipalités locales, édition 2017
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...
Profil financier des municipalités locales, édition 2016
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...
Tableau de bord de l’état de santé des projets en ressources informationnelle...
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor
Catégorie: Gouvernement et finances
Présenter en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du...
Limite territoriale des forêts attribuables
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette...
Échelles de traitement
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor
Catégorie: Gouvernement et finances
Présentation des échelles de traitement des secteurs public et parapublic issues des conventions collectives liant les parties pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2020....
Procès-verbaux - Conseil d’arrondissement - Mercier–Hochelaga-Maisonneuve 2015
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Procès-verbal intégral de la séance
Budget - Rosemont–La Petite-Patrie
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
On trouve ici les documents suivants : Présentation du budget 2015 de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie en format pdf. Tableaux du budget de...
Anciens territoires administratifs de l’île de Montréal
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Cette fiche propose les limites de divers anciens territoires administratifs de l’île de Montréal. Dans certains cas, ces territoires correspondaient à d’anciennes municipalités.
Commission sur les finances et l'administration
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Rapports de la Commission sur les finances et l'administration déposés au conseil municipal et au conseil d’agglomération
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