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Rôles d'évaluation foncière du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue...- CSV
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Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesPrésente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de...- json
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Suivi détaillé des actions du Plan pour une économie verte 2030 au 2022-03-31
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesDépôt temporaire, mise à jour à venir. Pour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte...- XLSX
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Tableau de bord de l’état de santé des projets en ressources informationnelles de...
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesPrésenter, en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au « Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du...- CSV
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Unité de gestion (UG)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCouche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion...- HTML
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Unité d'aménagement (UA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsL'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...- HTML
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Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesChaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au...- XLSX
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Affectation du sol
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Gouvernement et financesAffectation du sol de la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Profil financier des municipalités locales
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...- CSV
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Découpages administratifs
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Gouvernement et financesLes couches de découpages administratifs offertes aux échelles de 1/20 000 et 1/100 000 permettent la localisation des limites pour les composantes suivantes : Les...- SHP
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Groupement forestier
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCe produit est représenté par une couche polygonale couvrant le territoire desservi par les groupements forestiers. Les groupements forestiers accrédités par les agences...- CSV
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Tableau de bord des projets d'infrastructure de 20 millions de dollars et plus
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresPrésenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du...- CSV
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Fichiers du code géographique du Québec
Organisation : Institut de la statistique du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesLes fichiers du code géographique du Québec correspondent à un ensemble de données tabulaires présentant le portait le plus récent du découpage municipal en vigueur (fichier...- XML
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Statistiques fiscales des sociétés
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesDonnées relatives aux principaux prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés ayant eu des activités au Québec.- CSV
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Reddition de comptes des projets d’infrastructure accélérés
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresLa Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Loi), entrée en vigueur le 11 décembre 2020, prévoit des mesures pour accélérer l’exécution de projets...- XLSX
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Refuge biologique (désigné et en projet)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsLes refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de...- FGDB
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Zone de tarification forestière
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesDécoupage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le...- CSV
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Territoires de droits consentis (TDC)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsTerritoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts...- SHP
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Subdivisions territoriales forestières (STF)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...- HTML
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...- SHP
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