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Zonage municipal
Organisation : Ville de RepentignyCatégorie : Gouvernement et financesDélimitation des unités de zonage de la Ville de Repentigny.- CSV
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Unités d'évaluation foncière
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesDonnées géospatiales vectorielles du découpage des propriétés de l'agglomération de Montréal contenant les informations générales sur les unités d'évaluations foncières, notamment la codification...- CSV
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Unité de gestion (UG)
DONNÉES DE RÉFÉRENCEOrganisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCouche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion regroupant des...- HTML
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Bureau de l'unité de gestion (UG)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCe sont les points de services locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel fournit les services...- CSV
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Refuge biologique (désigné et en projet)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsLes refuges biologiques sont de petites aires forestières sur le domaine de l'État qui sont soustraites aux activités d’aménagement forestier et dans lesquelles des habitats et des espèces sont...- FGDB
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Écosystème forestier exceptionnel (EFE)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsÉcosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou ancien, ou parce...- CSV
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Zone de tarification forestière
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprisesDécoupage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité données,...- SHP
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Unité d'aménagement (UA)
DONNÉES DE RÉFÉRENCEOrganisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsL'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du...- SHP
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Territoires de droits consentis (TDC)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsLes territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits consentis selon le ou...- SHP
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprisesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une...- SHP
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Limite territoriale des forêts attribuables
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette limite, aucun...- SHP
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Certification forestière
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprisesLa certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes...- FGDB
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Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsUne aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but d'augmenter la valeur,...- CSV
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Groupement forestier
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsLes groupements forestiers sont des entreprises à l'adhésion libre, majoritairement détenues par des propriétaires de boisés privés qui en contrôlent les destinées. Ils offrent des services de mise...- SHP
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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsL'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur...- CSV
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Subdivisions territoriales forestières (STF)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprisesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué...- HTML
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Élection partielle 2016 - Arrondissement de Montréal-Nord
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesExcel et CSV : Résultats détaillés de l’élection partielle dans l’arrondissement de Montréal-Nord du 24 avril 2016. Zip: Données géospatiales par districts et sections de vote. Adresse internet et...- CSV
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Élections 2009 - sections de vote
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesPolygones représentant les sections de vote lors de l’élection 2009- JSON
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Élections 2017 - Bassins électoraux
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesPolygones délimitant les bassins électoraux de Montréal, c'est à dire les bassins présentant les sections désservies par un même endroit de vote, pour la période couvrant du 5 novembre 2017 au 7...- WEB
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Élections 2017 - Sections de vote
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesL'ensemble présente les informations liées à chacune des sections de vote par arrondissement incluant le découpage géographique en districts. Plus d'informations sur les élections de Montréal sur...- GeoJSON
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