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Rôles d'évaluation foncière du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue...- CSV
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Registre des entreprises
Organisation : Registraire des entreprisesCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...- ZIP
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Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesPrésente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de...- json
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Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesChaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au...- XLSX
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Reddition de comptes des projets d’infrastructure accélérés
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresLa Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Loi), entrée en vigueur le 11 décembre 2020, prévoit des mesures pour accélérer l’exécution de projets...- XLSX
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Échelles de traitement
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesLes échelles de traitement présentées reflètent les dernières modalités convenues entre les parties. Pour la majorité des emplois, elles couvrent la période du 1er avril 2020 au...- CSV
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Profil financier des municipalités locales
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...- CSV
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Découpages administratifs
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Gouvernement et financesLes couches de découpages administratifs offertes aux échelles de 1/20 000 et 1/100 000 permettent la localisation des limites pour les composantes suivantes : Les...- SHP
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Suivi détaillé des actions du Plan pour une économie verte 2030 au 2022-03-31
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesDépôt temporaire, mise à jour à venir. Pour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte...- XLSX
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Reddition et performance du réseau 311
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesL'ensemble des données expose les informations en lien avec la performance du service du 311. Le rapport de reddition retrace les activités trimestrielles du Réseau 311, parmi...- CSV
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Tableau de bord des projets d'infrastructure de 20 millions de dollars et plus
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresPrésenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du...- CSV
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Richesse foncière uniformisée
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLa richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....- CSV
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Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)
Catégories : Gouvernement et finances; Politiques socialesLe jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente Déclaration de l’employeur en...- CSV
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Portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux...
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesLa publication des portraits de la main-d’œuvre et du recours à des consultantes et des consultants affectés aux ressources informationnelles repose sur la réalisation, par les...- CSV
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Subdivisions territoriales forestières (STF)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...- HTML
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Unité d'aménagement (UA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsL'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...- HTML
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Zone de tarification forestière
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesDécoupage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le...- CSV
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...- SHP
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Certification forestière
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesLa certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...- CSV
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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsL'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...- CSV
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