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Districts électoraux
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des districts électoraux de la Ville de Quebec.- CSV
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Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...- CSV
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Inclusions et exclusions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLes inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...- SHP
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Décisions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleCatégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueLes décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...- SHP
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Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...- SHP
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Desserte des centres d'urgences 9-1-1
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDesserte des ententes des centres d'appels d'urgence administratifs: Cette couche d'informations avise les utilisateurs sur les répondants téléphoniques pour les appels...- HTML
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Schéma d'aménagement et de développement - Équipements collectifs
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLes équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé, d’éducation, de culture, de...- SHP
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Historique des événements de sécurité civile - Archives
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueAvertissement : depuis juin 2020, ce jeu de données n'est plus mis à jour et a été remplacé. Veuillez consulter https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/evenements-de-...- HTML
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Actes criminels
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueListe des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données...- CSV
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Signalements de coyotes
Organisation : Ville de MontréalLe présent ensemble de données contient les observations de coyotes documentées par la Ville de Montréal depuis 2017. La plupart de ces informations proviennent des observations...- CSV
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Communiqués de presse
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.- CSV
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Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLe schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...- GeoJSON
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Registre des sanctions administratives pécuniaires
Organisation : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des ParcsCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLe MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux sanctions administratives pécuniaires. En vertu de l'article 22 de la LMA, des sanctions administratives pécuniaires...- CSV
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Registre des déclarations de culpabilité
Organisation : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des ParcsCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLe MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions aux lois suivantes et à leurs règlements d’application : Loi sur...- CSV
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