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Stations débit/niveau - Grand public
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureMesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP). Les débits et les niveaux permettent de surveiller de façon automatique les...- HTML
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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueL’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...- CSV
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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueListe des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Entreprises certifiées par l’Office québécois de la langue française
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)Un certificat de francisation est remis à une entreprise lorsque l’utilisation du français est généralisée à tous les niveaux de celle-ci, et ce, dans l’ensemble de ses...- CSV
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Événements de sécurité civile
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureCe jeu de données a pour but de permettre de localiser les événements de sécurité civile consignés par la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique. Il...- HTML
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Desserte des centres d'urgences 9-1-1
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDesserte des ententes des centres d'appels d'urgence administratifs: Cette couche d'informations avise les utilisateurs sur les répondants téléphoniques pour les appels...- HTML
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Casernes de pompiers
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble des casernes de pompier du Québec. But: Identifier les casernes de pompiers réparties sur l'ensemble du territoire du Québec. AVERTISSEMENT : Ces données peuvent...- HTML
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Bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLocalisation des bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP).- HTML
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Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)Conformément à l’article 152 de la Charte de la langue française, l’Office québécois de la langue française publie et tient à jour la liste des entreprises pour lesquelles il a...- CSV
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Lois et règlements codifiés du Québec
Organisation : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité socialeCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDiffusion des fichiers de lois et de règlements codifiés au format XML, divisés en tenant compte de leur volumétrie. Ces fichiers sont compressés et classés selon un code...- XML
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Historique (publique) d'embâcles répertoriés au MSP
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureCette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation...- SHP
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Statistiques concernant le système professionnel
Organisation : Office des professions du QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCe jeu de données contient des statistiques sur le système professionnel au Québec. Ces données sont fournies annuellement par les ordres professionnels et compilées par...- CSV
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Bottin des services de police
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLe bottin des services de police du Québec, comprenant aussi les services de police autochtones et les autres types de services de police, permet de repérer rapidement les...- CSV
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Repères de crue
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureLe ministère de la Sécurité intérieure (MSI) soutient le développement de la connaissance des risques liés aux inondations. Les repères de crue permettent d’illustrer le niveau...- CSV
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Point de rencontre d'ambulance
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; SantéCe produit renseigne sur la position géographique des panneaux de points de rencontre d’ambulances sur le territoire du Bas-Saint-Laurent ainsi que celui de la Gaspésie–Îles-de-...- FGDB
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Niveaux d’eau lors d’une inondation (depuis 2017)
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureLe ministère de la Sécurité intérieure (MSI) soutient le développement de la connaissance des risques liés aux inondations. En collaboration avec l'Université Laval et le...- HTML
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Statistiques constats signifiés (radar-photographique)
Organisation : Ministère de la JusticeCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueStatistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.- CSV
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