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Stations débit/niveau - Grand public
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureMesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP). Les débits et les niveaux permettent de surveiller de façon automatique les...- HTML
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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...- CSV
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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueL’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueListe des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Entreprises certifiées par l’Office québécois de la langue française
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)Un certificat de francisation est remis à une entreprise lorsque l’utilisation du français est généralisée à tous les niveaux de celle-ci, et ce, dans l’ensemble de ses...- CSV
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Bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLocalisation des bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP).- HTML
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Événements de sécurité civile
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureCe jeu de données a pour but de permettre de localiser les événements de sécurité civile consignés par la Direction des opérations du ministère de la Sécurité intérieure. Il...- HTML
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Lois et règlements codifiés du Québec
Organisation : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité socialeCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDiffusion des fichiers de lois et de règlements codifiés au format XML, divisés en tenant compte de leur volumétrie. Ces fichiers sont compressés et classés selon un code...- XML
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Les zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain (ZEMT)
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureLa cartographie des zones de contraintes relatives à l’érosion côtière ainsi que la cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de...- GeoJSON
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Niveaux d’eau lors d’une inondation (depuis 2017)
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureLe ministère de la Sécurité intérieure (MSI) soutient le développement de la connaissance des risques liés aux inondations. En collaboration avec l'Université Laval et le...- HTML
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Repères de crue
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureLe ministère de la Sécurité intérieure (MSI) soutient le développement de la connaissance des risques liés aux inondations. Les repères de crue permettent d’illustrer le niveau...- CSV
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Desserte des centres d'urgences 9-1-1
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDesserte 9-1-1 (couverture cellulaire) Cette couche d’informations a pour but d'aviser les utilisateurs sur les répondants téléphoniques pour les communications d'urgence 9-1-1....- HTML
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Registre des sanctions administratives pécuniaires
Organisation : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des ParcsCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLe MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux sanctions administratives pécuniaires. En vertu de l'article 22 de la LMA, des sanctions administratives pécuniaires...- CSV
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Registre des déclarations de culpabilité
Organisation : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des ParcsCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLe MELCCFP publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions aux lois suivantes et à leurs règlements d’application : Loi sur...- CSV
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Casernes de pompiers
Organisation : Ministère de la Sécurité intérieureCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble des casernes de pompier du Québec. But: Identifier les casernes de pompiers réparties sur l'ensemble du territoire du Québec. AVERTISSEMENT : Ces données peuvent...- HTML
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Desserte Sûreté du Québec
Organisation : Sûreté du QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueTerritoire des districts, régions, centre de services MRC, poste de MRC. Autoroutes et routes traitées comme autoroute pour la patrouille, couvertes par les postes autoroutiers...- GeoJSON
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Registre québécois des consultants en immigration
Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques socialesLe Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...- CSV
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Statistiques constats signifiés (radar-photographique)
Organisation : Ministère de la JusticeCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueStatistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.- CSV
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