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Jeux de données Flux RSS - groups=loi-justice-securite-publique

Filtrer les 87 jeux de données

Catégories : Loi, justice et sécurité publique

Zones inondables

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Zones pouvant être inondées occasionnellement sur le territoire de la Ville de Sherbrooke. TYPE : Type de zones selon la récurrence d'inondation.

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Zones de glissement de terrain

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Délimitation des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et des bandes de protection diffusées sur la carte interactive cartes.ville.sher...

HTML REST GeoJSON CSV KML SHP

Incidents de sécurité publique

Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiques

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Incidents de sécurité publique survenus sur le territoire de la Ville de Sherbrooke au cours des trois dernières années et diffusés sur la carte interactive...

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Interventions des pompiers de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la locations des interventions et les unités...

CSV GeoJSON SHP

Actes criminels

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données sous...

CSV

Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de co...

Organisation : Ministère des Transports

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; Transport

Cette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les...

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Casernes de pompiers sur l’île de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal.

CSV SHP JSON

Casernes

Organisation : Ville de Shawinigan

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Couche ponctuelle des casernes d'incendie en activité de la ville de Shawinigan

HTML REST GeoJSON CSV KML SHP

Plan de zonage

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégories: Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoption du règlement 2015-844

HTML REST GeoJSON CSV KML SHP

Registre québécois des consultants en immigration

Organisation : Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

Catégories: Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...

CSV

Statistiques constats signifiés (radar-photographique)

Organisation : Ministère de la Justice

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Statistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.

CSV

Localisation des accidents de la route

Organisation : Ville de Laval

Catégorie: Loi, justice et sécurité publique

Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...

CSV XML JSON

Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le ...

Organisation : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires (excluant les établissements situés sur le territoire de la ville de...

CSV XML

Grille de présence de zone inondable identifiée par les MRC

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC....

GeoJSON SHP WMS

Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...

SHP GeoJSON

Inspection des aliments – contrevenants

Organisation : Ville de Montréal

Catégories: Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville...

CSV XML XLSX

Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Plan de zonage - limites des zones

Organisation : Ville de Laval

Catégories: Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et...

CSV GeoJSON KML SHP DXF

Responsabilité

Les diffuseurs ne peuvent garantir l'exactitude, la précision ou l'intégralité des données mises à votre disposition sur ce site.