Gouvernement et finances
Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.
Limites des anciennes municipalités
Organisation : Ville de Rouyn-Noranda
Catégorie: Gouvernement et finances
Limites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant les fusion
Limite municipale
Organisation : Ville de Rouyn-Noranda
Catégorie: Gouvernement et finances
Limite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 2002
Affectations du territoire au schéma d'aménagement et de développement révisé
Organisation : Ville de Rouyn-Noranda
Catégorie: Gouvernement et finances
Ensemble des affectations du sol au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda
Unités d'évaluation
Organisation : Ville de Rouyn-Noranda
Catégorie: Gouvernement et finances
Ensemble des unités d'évaluation de la matrice graphique de la Ville de Rouyn- Noranda
Affectations du sol au plan d'urbanisme
Organisation : Ville de Rouyn-Noranda
Catégorie: Gouvernement et finances
Ensemble des affectations du sol au plan d’urbanisme de la Ville de Rouyn- Noranda
Périmètres urbains
Organisation : Ville de Rouyn-Noranda
Catégorie: Gouvernement et finances
Limite des périmètres urbains de la Ville de Rouyn-Noranda
Répertoire des municipalités du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres...
Perspective d'emploi par profession 2017-2021
Organisation : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Catégorie: Gouvernement et finances
Emploi-Québec, secteur rattaché au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), fait chaque année des prévisions du marché du travail à moyen (cinq...
Firmes à rendement insatisfaisant
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Firmes inscrites sur la liste des firmes à rendement insatisfaisant en application de la Directive sur l’évaluation des fournisseurs. Vous pouvez accéder aux résolutions ainsi...
Liste des élus de la Ville de Montréal
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Élus/élues de la Ville de Montréal.
Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor
Catégorie: Gouvernement et finances
Présenter les dépenses réelles des organismes publics (excluant les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux) inscrits au bilan annuel des réalisations en...
Programmes de solidarité internationale du MRIF
Organisation : Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Catégorie: Gouvernement et finances
Projets soutenus par les programmes de solidarité internationale du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de 1995 à aujourd’hui.
Contrats – Fonctionnaires
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Contrats accordés par les fonctionnaires en vertu des pouvoirs délégués. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue...
Résultats des élections municipales générales
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par...
Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Dépenses des élus-élues de la ville de Montréal.
Présence des élus au conseil municipal
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Présence des élus pour chaque séance du conseil municipal. Le fichier « Présence - Code » permet de comprendre les codes utilisés.
Territoire de droits consentis (TDC)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits...
Nomination par les instances politiques centrales
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.
Division administrative forestière (COAD)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...
Zone de tarification forestière
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises
Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une...
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