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Gouvernement et finances Flux RSS - Gouvernement et finances Flux RSS - page=2

Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.

Filtrer les 248 jeux de données

Limites des anciennes municipalités

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Limites des anciennes municipalités de la Ville de Rouyn-Noranda avant les fusion

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Limite municipale

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Limite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 2002

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Affectations du territoire au schéma d'aménagement et de développement révisé

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble des affectations du sol au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Rouyn-Noranda

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Unités d'évaluation

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble des unités d'évaluation de la matrice graphique de la Ville de Rouyn- Noranda

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Affectations du sol au plan d'urbanisme

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Ensemble des affectations du sol au plan d’urbanisme de la Ville de Rouyn- Noranda

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Périmètres urbains

Organisation : Ville de Rouyn-Noranda

Catégorie: Gouvernement et finances

Limite des périmètres urbains de la Ville de Rouyn-Noranda

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Répertoire des municipalités du Québec

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec : les coordonnées de la municipalité; la liste des membres...

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Perspective d'emploi par profession 2017-2021

Organisation : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Catégorie: Gouvernement et finances

Emploi-Québec, secteur rattaché au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), fait chaque année des prévisions du marché du travail à moyen (cinq...

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Firmes à rendement insatisfaisant

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Firmes inscrites sur la liste des firmes à rendement insatisfaisant en application de la Directive sur l’évaluation des fournisseurs. Vous pouvez accéder aux résolutions ainsi...

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Liste des élus de la Ville de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Élus/élues de la Ville de Montréal.

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Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégorie: Gouvernement et finances

Présenter les dépenses réelles des organismes publics (excluant les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux) inscrits au bilan annuel des réalisations en...

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Programmes de solidarité internationale du MRIF

Organisation : Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Catégorie: Gouvernement et finances

Projets soutenus par les programmes de solidarité internationale du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de 1995 à aujourd’hui.

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Contrats – Fonctionnaires

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Contrats accordés par les fonctionnaires en vertu des pouvoirs délégués. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue...

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Résultats des élections municipales générales

Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Catégorie: Gouvernement et finances

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par...

CSV XLSX

Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Dépenses des élus-élues de la ville de Montréal.

CSV XLS

Présence des élus au conseil municipal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Présence des élus pour chaque séance du conseil municipal. Le fichier « Présence - Code » permet de comprendre les codes utilisés.

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Territoire de droits consentis (TDC)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits...

SHP FGDB

Nomination par les instances politiques centrales

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie: Gouvernement et finances

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.

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Division administrative forestière (COAD)

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...

PDF SHP FGDB CSV

Zone de tarification forestière

Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises

Découpage territorial utilisé par le MFFP à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le BMMB est exigée pour les bois d'une essence et d'une...

SHP FGDB PDF GPKG SQLite

Responsabilité

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