Gouvernement et finances
Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.
Rapport financier 2018
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...
Programmes de solidarité internationale du MRIF
Organisation : Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Catégorie: Gouvernement et finances
Projets soutenus par les programmes de solidarité internationale du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de 1995 à aujourd’hui.
Ententes et engagements
Organisation : Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Catégorie: Gouvernement et finances
Dans des matières relevant de sa compétence constitutionnelle, le gouvernement du Québec conclut des engagements internationaux avec des États souverains, certaines de ses...
Vignettes de stationnement
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Ensemble de données présentant la liste des vignettes de stationnement sur rue réservées aux résidents (SRRR) délivrées par les Bureaux Accès Montréal (BAM). Les détails en...
Profil financier des municipalités locales, édition 2018
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...
Solutions en logiciels libres
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Dans le cadre de la Politique et directives traitant du code et matériel libre à la Ville de Montréal, le Service des technologies de l'information de la Ville de Montréal...
Sous-titrage du conseil municipal
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Fichiers du sous-titrage produit en temps réel lors de la webdiffusion en direct des séances du conseil municipal. Avertissement Les fichiers de sous-titrage ne sont pas un...
Projets du Plan d’action 2015-2017 de Montréal, ville intelligente et numérique
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
L'état d’avancement des projets du Plan d'action 2015-2017 du Bureau de la ville intelligente et numérique tel que présenté dans le Bilan des réalisations 2015-2017.
Propos antiparlementaires
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville puisque les assemblées délibérantes de type britannique interdisent l’utilisation de certains...
Découpages administratifs
Organisation : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Catégorie: Gouvernement et finances
Les couches de découpages administratifs offertes aux échelles de 1/20 000 et 1/100 000 permettent la localisation des limites pour les composantes suivantes : Les...
Sondage de satisfaction auprès des citoyens des neuf plus grandes municipalit...
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
La Ville de Montréal, par l’entremise du Bureau de l’expérience client, évalue, tous les deux ans, le niveau de satisfaction des citoyens à l’égard des services municipaux. Une...
Sondage de satisfaction des citoyens à l'égard du service téléphonique 311
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
La Ville de Montréal, par l’entremise du Bureau de l’expérience client, évalue, tous les deux ans, le niveau de satisfaction des citoyens à l’égard des services municipaux. Une...
Subdivisions territoriales forestières (anciennement COAD)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises
Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...
Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances; Économie et entreprises
Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...
Refuge biologique (désigné et en projet)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
Les refuges biologiques sont de petites aires forestières sur le domaine de l'État qui sont soustraites aux activités d’aménagement forestier et dans lesquelles des habitats et...
Territoire de droits consentis (TDC)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits...
Écosystème forestier exceptionnel (EFE)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...
Contrats octroyés par les fonctionnaires - 2018 - Côte-des-Neiges-Notre-Dame-...
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (voir le règlement de l'arrondissement...
Sondage du Défi des villes intelligentes
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Dans le cadre du Défi des villes intelligentes, la Ville de Montréal a sollicité la communauté pour définir les orientations de sa candidature. Afin d’imaginer le Montréal de...
Rapport financier 2017
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégorie: Gouvernement et finances
Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...
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