Gouvernement et finances
Domaine d'affaires correspondant à la manière dont le pouvoir est exercé par le gouvernement sur les citoyens et l'appareil d'État. Cette catégorie inclut la gestion des services publics et de son administration, le contrôle du processus législatif et démocratique ainsi que le maintien et le développement des relations entretenues par le gouvernement que ce soit du point de vue municipal ou international.
Limite territoriale des forêts attribuables
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
Cette division circonscrit les forêts attribuables du domaine de l’État, où il est permis d’aménager les forêts québécoises de manière durable et en continu. Au-delà de cette...
Écosystème forestier exceptionnel (EFE)
Organisation : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Catégories: Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances
Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...
Subventions - Comité exécutif
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Subventions accordées par le comité exécutif pour les compétences de la ville centrale et de l’agglomération.
Contrats – Comité exécutif
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Contrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.
Firmes à rendement insatisfaisant
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Firmes inscrites sur la liste des firmes à rendement insatisfaisant en application de la Directive sur l’évaluation des fournisseurs. Vous pouvez accéder aux résolutions ainsi...
Ententes et engagements
Organisation : Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Catégorie: Gouvernement et finances
Dans des matières relevant de sa compétence constitutionnelle, le gouvernement du Québec conclut des engagements internationaux avec des États souverains, certaines de ses...
Échelles de traitement
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor
Catégorie: Gouvernement et finances
Présentation des échelles de traitement des secteurs public et parapublic issues des conventions collectives liant les parties pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2020....
Code, nom et acronyme des ministères et organismes publics
Organisation : Ministère du Conseil exécutif
Catégorie: Gouvernement et finances
Liste des ministères et organismes publics actifs. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres.
Coordonnées des sous-ministres, sous-ministres adjoints ou associés et dirige...
Organisation : Ministère du Conseil exécutif
Catégorie: Gouvernement et finances
Liste des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes.
Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rosemont–La Petite-Patrie, 2014
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Procès-verbaux ordinaires et extraordinaires du conseil d'arrondissement en format odt.
Élections 2013 - Résultats sommaires
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Résultats sommaires des élections de 2013.
Procès-verbaux – Conseil d’arrondissement – LaSalle, 2012
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Procès-verbaux des séances du conseil d'arrondissement.
Procès-verbaux - Conseil d’arrondissement - Mercier–Hochelaga-Maisonneuve 2015
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Procès-verbal intégral de la séance
Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Villeray—Saint-Michel—Parc-Extens...
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Procès-verbaux des séances du conseil d’arrondissement
Procès-verbaux - Conseil d'arrondissement - Rosemont–La Petite-Patrie, 2002 à...
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Procès-verbaux ordinaires et extraordinaires du conseil d'arrondissement en format odt. Les procès-verbaux sont regroupés par année dans des dossiers zip.
Budget - Rosemont–La Petite-Patrie
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
On trouve ici les documents suivants : Présentation du budget 2015 de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie en format pdf. Tableaux du budget de...
Élections 2009 - postes électifs
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Le fichier comporte les informations liées aux différents postes électifs de l’élection générale du 1er novembre 2009.
Élections 2009 - Résultats sommaires
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Résultats sommaires des élections de 2009.
Commission sur l’examen des contrats
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Rapports de la Commission sur l’examen des contrats
Élections 2009 - sections de vote
Organisation : Ville de Montréal
Catégorie: Gouvernement et finances
Polygones représentant les sections de vote lors de l’élection 2009
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