L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur...

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public: selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué...

Dans le cadre de la Politique et directives traitant du code et matériel libre à la Ville de Montréal, le Service des technologies de l'information de la Ville de Montréal publient l’inventaire des...

Contrats accordés par les fonctionnaires en vertu des pouvoirs délégués. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Cet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. La diffusion proactive, qui consiste à rendre...

Cartographie des limites de zonage municipal.

Ensemble de données présentant la liste des ententes d'achats corporatives accordées par le service de l'approvisionnement depuis 2016.

Les fichiers du code géographique du Québec correspondent à un ensemble de données tabulaires présentant le portait le plus récent du découpage municipal en vigueur (fichier D001) ainsi que...

Couche des Unités d'évaluations

Résultats, données et calculs des indicateurs de performance de la Ville de Montréal, dans le cadre des démarches d’étalonnage du ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH) et du...

Polygones des limites administratives de la Ville de Montréal, ses arrondissements, ainsi que des villes liées de l'agglomération de Montréal. Les limites administratives sont une compilation des...

Liste des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes.

Liste des ministères et organismes publics actifs. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres.

Affectation du sol de la Ville de Trois-Rivières

Ces jeux de données présentent certaines données du volume 2 des Comptes publics déposées annuellement par le ministère des Finances à l’Assemblée nationale. Ils regroupent des renseignements...

Présente les données des comptes publics déposés annuellement par le ministère des Finances à l'Assemblée nationale. Ce jeu de données représente les dépenses consolidées par champ d’activité...

Présente les données des comptes publics déposés annuellement par le ministère des Finances à l'Assemblée nationale. Les revenus consolidés par source désignent l'ensemble des revenus fiscaux, des...

Présente les données des comptes publics déposés annuellement par le ministère des Finances à l'Assemblée nationale. Les surplus ou les déficits annuels correspondent à l’écart entre les revenus...

Contrats accordés par les 19 conseils d'arrondissement. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Le produit de la couche des droits fonciers (baux) contient le centroïde ou, dans certains cas, le contour des baux de location octroyé par le gouvernement du Québec, ou octroyé par les MRC et...