Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...

Ensemble des unités d'évaluation de la matrice graphique de la Ville de Rouyn- Noranda

Délimitation des secteurs d'aménagement de la Ville de Laval. Les secteurs d'aménagement servent aux divers besoins de gestion territoriale de la Ville de Laval.

Liste des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes.

Liste des ministères et organismes publics actifs. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres.

Ensemble présentant les résultats détaillés des élections municipales générales. Plusieurs ensembles de données connexes sont disponibles pour l'élection municipale 2021 de...

Cet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. La diffusion proactive,...

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....

La Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Loi), entrée en vigueur le 11 décembre 2020, prévoit des mesures pour accélérer l’exécution de projets...

Liste des contrats octroyés telle que stipule la [loi sur les cités et villes]...

Les fichiers du code géographique du Québec correspondent à un ensemble de données tabulaires présentant le portait le plus récent du découpage municipal en vigueur (fichier...

Découvrez nos portraits détaillés de la population immigrante, qui vous offre un aperçu complet à l'échelle de l'agglomération, de la ville et de chaque arrondissement. Ce...

L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...

Les personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six mois du début de mandat. Ces données présentent la liste...

Les taxes municipales représentent la principale source de revenus de la Ville de Montréal. Elles sont composées de la taxe foncière générale, de la taxe relative à l’eau, de la...

Liste des déplacements à l'international des élus(es) de la Ville de Montréal dans le cadre de missions économiques, de participations à des conférences internationales ou tout...

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2022.

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2023.

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué (voir le règlement de l'arrondissement...