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Interventions des pompiers de Montréal
Organisation : Ville de MontréalGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la location des interventions et les unités...- CSV
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Communiqués de presse
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.- CSV
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Avis et alertes
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur le site web de la Ville de Montréal. Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la...- CSV
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Règlements municipaux
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.- CSV
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Actes criminels
Organisation : Ville de MontréalGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueListe des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données...- CSV
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Projets de loi
Organisation : Assemblée nationale du QuébecLes données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.- CSV
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Registre québécois des consultants en immigration
Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...- CSV
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Phase de développement de l'aménagement
Organisation : Ville de Trois-RivièresGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des phases de développement de l'aménagement à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Zonage
Organisation : Ville de Trois-RivièresGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueZonage municipal de la ville de Trois-Rivières- SHP
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Casernes de pompiers sur l’île de Montréal
Organisation : Ville de MontréalGroupes : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal. L'ensemble de données Territoires administratifs des...- CSV
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Type de milieux du CDU
Organisation : Ville de LavalGroupes : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du zonage en vigueur, selon les types de milieux, établi dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueL’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...- CSV
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Zone de protection de l'espace aérien
Organisation : Ville de Trois-RivièresGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des zones de protection de l'espace aérien à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueCette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...- CSV
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Vidéos des séances des instances décisionnelles
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...- WEB
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Zonage
Organisation : Ville de SaguenayGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueZonage de la Ville de Saguenay- CSV
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Quartiers
Organisation : Ville de QuébecGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des quartiers de la Ville de Québec.- CSV
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