Gouvernement et finances - Catégories

Unité d'aménagement (UA)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...
- HTML
- CSV
- FGDB
- GPKG
- SHP
- PDF
- WMS
Territoires de droits consentis (TDC)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts...
- SHP
- FGDB
- GPKG
- CSV
- WMS
- PDF
- HTML
Subdivisions territoriales forestières (STF)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...
- HTML
- WMS
- PDF
- SHP
- FGDB
- GPKG
- CSV
Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...
- SHP
- FGDB
- GPKG
- PDF
- WMS
- HTML
- CSV
Refuge biologique (désigné et en projet)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de...
- FGDB
- GPKG
- SHP
- HTML
- WMS
- PDF
- CSV
Groupement forestier

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce produit est représenté par une couche polygonale couvrant le territoire desservi par les groupements forestiers. Les groupements forestiers accrédités par les agences...
- CSV
- FGDB
- GPKG
- PDF
- SHP
- HTML
- WMS
Écosystème forestier exceptionnel (EFE)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...
- CSV
- FGDB
- GPKG
- SHP
- HTML
- WMS
- PDF
Certification forestière

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances

La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...
- CSV
- FGDB
- GPKG
- SHP
- PDF
- WMS
- HTML
Bureau de l'unité de gestion (UG)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Ce sont les points de service locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel...
- CSV
- FGDB
- GPKG
- SHP
- WMS
- PDF
- HTML
Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

Une aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but...
- CSV
- FGDB
- GPKG
- SHP
- HTML
- WMS
- PDF
Agence régionale de mise en valeur des forêts privées

Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Gouvernement et finances

L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...
- CSV
- FGDB
- GPKG
- SHP
- PDF
- HTML
- WMS
Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Cet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. La diffusion proactive,...
- WEB
- CSV
Districts électoraux

Organisation : Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Catégorie : Gouvernement et finances

Délimitation des districts électoraux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
- GeoJSON
- SHP
- CSV
Nomination par les instances politiques centrales

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.
- CSV
Entreprises non conformes au processus de francisation

Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture

L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...
- CSV
Inventaire de données

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Inventaire de données colligé par la Ville de Montréal dans le cadre de l'application de la Politique de données ouvertes. L'inventaire dresse un portrait des données dont la...
- WEB
- CSV
- XLSX
Contrats – Conseils d'arrondissement

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Contrats accordés par les 19 conseils d'arrondissement. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.
- WEB
- CSV
Tableau de bord des projets d'infrastructure de 20 millions de dollars et plus

Organisation : Secrétariat du Conseil du trésor

Catégories : Gouvernement et finances; Infrastructures

Présenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du...
- CSV
- XLSX
- XLS
- PDF
Statistiques fiscales des sociétés

Organisation : Ministère des Finances du Québec

Catégorie : Gouvernement et finances

Données relatives aux principaux prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés ayant eu des activités au Québec.
- CSV
- PDF
Firmes à rendement insatisfaisant

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Gouvernement et finances

Cet ensemble présente les firmes inscrites sur la liste des firmes à rendement insatisfaisant. Cette liste est générée dans la cadre de l'application de la Directive sur...
- CSV

209 jeux de données trouvés