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Demandes de services citoyennes (Requêtes 311)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesLe présent ensemble de données contient les demandes d'information et les demandes de services soumises à la Ville de Montréal via le système d’appel 311, par courriel et dans...- WEB
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Permis délivrés à la Ville de Québec
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresInformations sur les permis délivrés à la Ville de Québec- CSV
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Zonage municipal
Organisation : Ville de RepentignyCatégorie : Gouvernement et financesDélimitation des unités de zonage de la Ville de Repentigny.- CSV
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Projets de loi
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLes données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.- CSV
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Répertoire des municipalités du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et finances⚠ Avis important concernant la liste des élues et élus Veuillez noter que le répertoire des municipalités n'a pas de valeur légale et que les élus y sont présentés à titre...- CSV
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Rôles d'évaluation foncière du Québec
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue...- CSV
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Unité de gestion (UG)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCouche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion...- HTML
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Unité d'aménagement (UA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsL'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur...- HTML
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Profil financier des municipalités locales
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...- XLSX
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Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au...- CSV
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Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesChaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au...- XLSX
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Code, nom et acronyme des ministères et organismes publics dont le gouvernement ou l'Assemblée...
Organisation : Ministère du Conseil exécutifCatégorie : Gouvernement et financesListe des ministères et organismes publics actifs. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres.- CSV
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Coordonnées des sous-ministres, sous-ministres adjoints ou associés et dirigeants ou personnes...
Organisation : Ministère du Conseil exécutifCatégorie : Gouvernement et financesListe des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes.- CSV
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Tableau de bord de l’état de santé des projets en ressources informationnelles de...
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesPrésenter, en données ouvertes, les renseignements colligés et présentés au « Tableau de bord sur l'état de santé des projets en ressources informationnelles du gouvernement du...- CSV
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Affectation du sol
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Gouvernement et financesAffectation du sol de la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Zonage municipal - Zones
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des limites de zonage municipal.- CSV
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Unités d'évaluation
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Gouvernement et finances; InfrastructuresCouche des Unités d'évaluations- GeoJSON
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Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...- CSV
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Unités d'évaluation
Organisation : Ville de Rouyn-NorandaCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des unités d'évaluation de la matrice graphique de la Ville de Rouyn-Noranda.- HTML
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Documentation de l'API
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