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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueL’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Communiqués de presse
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.- CSV
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Interventions des pompiers de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la location des interventions et les unités...- CSV
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Lieux et bâtiments à vocation publique
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Agriculture et alimentation; Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Société et culture; Tourisme, sports et loisirsCet ensemble présente les lieux et bâtiments à vocation publique et leurs principaux attributs tels que leurs adresses et horaires ainsi que la disponibilité d'installations et...- CSV
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Avis et alertes
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur le site web de la Ville de Montréal. Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la...- CSV
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Règlements municipaux
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.- CSV
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Actes criminels
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueListe des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données...- CSV
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Cartographie des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives à l'érosion côtière, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones de...- GeoJSON
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Zonage
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage municipal de la ville de Trois-Rivières- SHP
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Casernes de pompiers sur l’île de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCet ensemble de données comprend les coordonnées des casernes de pompier du service incendie de la Ville de Montréal. L'ensemble de données Territoires administratifs des...- CSV
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Districts électoraux
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des districts électoraux de la Ville de Quebec.- CSV
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Bottin des services de police
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLe bottin des services de police du Québec, comprenant aussi les services de police autochtones et les autres types de services de police, permet de repérer rapidement les...- CSV
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Zonage
Organisation : Ville de LévisCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLimite du zonage municipal de la ville de Lévis.- GeoJSON
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Registre québécois des consultants en immigration
Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques socialesLe Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...- CSV
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Zonage
Organisation : Ville de LongueuilCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLes limites de zonage municipal de la Ville de Longueuil sont utilisées pour des fins de gestion des règlements d'urbanisme.- GeoJSON
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Arrondissements
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueListe d'arrondissements du territoire de la Ville de Longueuil et de ses délimitations.- GeoJSON
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Utilisation du sol
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDiffusion cartographique des données sur l'utilisation socioéconomique des sols pour le territoire de la Ville de Longueuil.- GeoJSON
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