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Registre québécois des consultants en immigration
Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...- CSV
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Type de milieux du CDU
Organisation : Ville de LavalGroupes : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie du zonage en vigueur, selon les types de milieux, établi dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.- CSV
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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueL’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Interventions des pompiers de Montréal
Organisation : Ville de MontréalGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la location des interventions et les unités...- CSV
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Communiqués de presse
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.- CSV
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Avis et alertes
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur le site web de la Ville de Montréal. Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la...- CSV
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Règlements municipaux
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.- CSV
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Actes criminels
Organisation : Ville de MontréalGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueListe des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données...- CSV
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Zone de protection de l'espace aérien
Organisation : Ville de Trois-RivièresGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueCouches des zones de protection de l'espace aérien à la Ville de Trois-Rivières- SHP
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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur
Organisation : Office de la protection du consommateurGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueCette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...- CSV
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Vidéos des séances des instances décisionnelles
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...- WEB
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Zonage
Organisation : Ville de SaguenayGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueZonage de la Ville de Saguenay- CSV
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Quartiers
Organisation : Ville de QuébecGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des quartiers de la Ville de Québec.- CSV
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Zonage municipal - Zones
Organisation : Ville de QuébecCartographie des limites de zonage municipal.- CSV
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Grandes affectations du territoire
Organisation : Ville de QuébecGrandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été...- CSV
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Lieu public climatisé
Organisation : Ville de RepentignyLocalisation de lieux publics climatisés sur le territoire de la Ville de Repentigny.- CSV
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Zonage
Organisation : Ville de Trois-RivièresGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueZonage municipal de la ville de Trois-Rivières- SHP
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