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Actes criminels
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueListe des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données...- CSV
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Casernes de pompiers
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble des casernes de pompier du Québec. But: Identifier les casernes de pompiers réparties sur l'ensemble du territoire du Québec. AVERTISSEMENT : Ces données peuvent...- HTML
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Liste des permis et des exemptions en vigueur
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueEn vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...- CSV
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Liste des commerçants participant à Parle consommation
Organisation : Office de la protection du consommateurCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueMise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...- CSV
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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux
Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueListe des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...- CSV
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Interventions des pompiers de Montréal
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la location des interventions et les unités...- CSV
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Communiqués de presse
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.- CSV
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Vidéos des séances des instances décisionnelles
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...- WEB
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Avis et alertes
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur le site web de la Ville de Montréal. Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la...- CSV
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Règlements municipaux
Organisation : Ville de MontréalCet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.- CSV
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Zonage
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage de la Ville de Saguenay- CSV
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Localisation des accidents de la route
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDonnées des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...- CSV
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Quartiers
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des quartiers de la Ville de Québec.- CSV
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Grandes affectations du territoire
Organisation : Ville de QuébecGrandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.) Les grandes affectations du territoire ont été...- CSV
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Zonage municipal - Zones
Organisation : Ville de QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des limites de zonage municipal.- CSV
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Affectations
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueAffectations du sol du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Aires de contraintes
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueAires de contraintes provenant du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski- SHP
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Districts électoraux
Organisation : Ville de RimouskiCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des districts électoraux pour les élections de 2021 en vigueur depuis le 25 novembre 2020.- GeoJSON
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PIIA
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiquePlan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Périmètre d'urbanisation
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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