Loi, justice et sécurité publique - Groupes

Stations débit/niveau - Grand public

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Groupes : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Mesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP). Les débits et les niveaux permettent de surveiller de façon automatique les...

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Événements de sécurité civile

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Groupes : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Ce jeu de données a pour but de permettre de localiser les événements de sécurité civile consignés par la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique. Il...

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Interventions des pompiers de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Groupe : Loi, justice et sécurité publique

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la location des interventions et les unités...

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Communiqués de presse

Organisation : Ville de Montréal

Groupes : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.

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Règlements municipaux

Organisation : Ville de Montréal

Groupes : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales

Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.

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Avis et alertes

Organisation : Ville de Montréal

Groupes : Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur le site web de la Ville de Montréal. Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la...

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Actes criminels

Organisation : Ville de Montréal

Groupe : Loi, justice et sécurité publique

Liste des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données...

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Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur

Organisation : Office de la protection du consommateur

Groupe : Loi, justice et sécurité publique

L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent...

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Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur

Organisation : Office de la protection du consommateur

Groupe : Loi, justice et sécurité publique

Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de...

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Liste des permis et des exemptions en vigueur

Organisation : Office de la protection du consommateur

Groupes : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...

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Liste des commerçants participant à Parle consommation

Organisation : Office de la protection du consommateur

Groupe : Loi, justice et sécurité publique

Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...

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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux

Organisation : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Groupes : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...

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Carte de vigilance multirisque-avertissements et alertes d'Environnement et Changement climatique Canada

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Groupes : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

La carte de Vigilance multirisque est un produit développé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui regroupe des avertissements et des signalements sur des phénomènes,...

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Casernes de pompiers

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Groupe : Loi, justice et sécurité publique

Ensemble des casernes de pompier du Québec. But: Identifier les casernes de pompiers réparties sur l'ensemble du territoire du Québec. AVERTISSEMENT : Ces données peuvent...

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Vidéos des séances des instances décisionnelles

Organisation : Ville de Montréal

Groupes : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble recense les vidéos des séances enregistrées des différentes instances politiques de la Ville de Montréal, soit les conseils d'agglomération, les conseils...