Loi, justice et sécurité publique - Catégories

Stations débit/niveau - Grand public

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Mesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP). Les débits et les niveaux permettent de surveiller de façon automatique les...

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Liste des commerçants participant à Parle consommation

Organisation : Office de la protection du consommateur

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer...

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Liste des permis et des exemptions en vigueur

Organisation : Office de la protection du consommateur

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités : les agents de...

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Carte de vigilance multirisque-avertissements et alertes d'Environnement et Changement climatique Canada

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

La carte de Vigilance multirisque est un produit développé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) qui regroupe des avertissements et des signalements sur des phénomènes,...

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Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux

Organisation : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Catégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publique

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation...

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Interventions des pompiers de Montréal

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Ensemble de données listant les interventions réalisées par le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) avec notamment la location des interventions et les unités...

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Communiqués de presse

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données présente les communiqués de presse publiés par la Ville de Montréal.

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Avis et alertes

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique

Cet ensemble de données présente les avis et alertes publiés sur le site web de la Ville de Montréal. Les avis et alertes communiquent les renseignements importants à la...

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Règlements municipaux

Organisation : Ville de Montréal

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales

Cet ensemble présente les règlements municipaux répertoriés par le site web de la Ville de Montréal, y compris les ordonnances et certaines résolutions.

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Actes criminels

Organisation : Ville de Montréal

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Liste des actes criminels enregistrés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Un outil de visualisation des données permet également d'afficher sur les données...

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Événements de sécurité civile

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique

Ce jeu de données a pour but de permettre de localiser les événements de sécurité civile consignés par la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique. Il...

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Projets de loi

Organisation : Assemblée nationale du Québec

Catégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publique

Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.

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Bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie

Organisation : Ministère de la Sécurité publique

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Localisation des bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP).

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Zonage

Organisation : Ville de Trois-Rivières

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Zonage municipal de la ville de Trois-Rivières

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Localisation des accidents de la route

Organisation : Ville de Laval

Catégorie : Loi, justice et sécurité publique

Données des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...